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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section JEX
627b560276c5d9057df80279
10 mai 2022
10 mai 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Par défaut,
Source officielleTaxes
64364d6a29c3df04f589a5f9
6 avril 2023
6 avril 2023
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielleTaxes
66ff85dda4ff9ec259c099be
3 octobre 2024
3 octobre 2024
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielleTaxes
67ef6aee66129746fdd69c4b
3 avril 2025
3 avril 2025
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielleTaxes
660f950ea40f8b0008cb77cb
4 avril 2024
4 avril 2024
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielle1ère chambre section JEX
627b560176c5d9057df80277
10 mai 2022
10 mai 2022
Formule exécutoire aux avocats le : 10.05.2022 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Benoît PETY, Président de chambre, assisté de Sophie BALESTRE
Source officielle1ère chambre section JEX
62e0d587e8fd1e05797fa2f2
26 juillet 2022
26 juillet 2022
représenté par Me Stéphanie KOLMER-IENNY de la SELARL MELKOR, avocat au barreau de REIMS LE VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Benoît PETY, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE
Source officielle1ère chambre section JEX
6692189ff3a19d0db6b712a9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
MALBLANC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMEE S.A. [2] LE DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertrand DUEZ, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE
Source officielle1ère chambre section JEX
671894b7d8ceca1cd7019284
22 octobre 2024
22 octobre 2024
CHAMPAGNE ARDENNES, représentant : Me Laurent POUGUET, avocat au barreau de l'AUBE LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertrand DUEZ, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE
Source officielle1ere Chambre
672cbe5678d74432f74dc600
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de la SELARL AEGIS, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Madame [E] [O] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielle3ème chambre
660cf26f7c1ccb0008628fa1
2 avril 2024
2 avril 2024
BALISTA, président, et par I.
Source officielle1ère chambre section JEX
62e0d587e8fd1e05797fa2f0
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D], représenté par Me Fanny QUENTIN de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS LE VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Benoît PETY, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE
Source officielleChambre Commerciale
6801dfd1354955cf78ced4c0
17 avril 2025
17 avril 2025
KIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET
Source officielle1ère chambre section JEX
65b36c0f8c0355000835f6be
25 janvier 2024
25 janvier 2024
: Me Isabelle Guillaumet-Decorne de la SELARL Opthémis, avocat au barreau de Reims LE VINGT-CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Nous, Bertrand Duez, Président de chambre, assisté de Sophie Balestre
Source officielle1ère chambre section JEX
65b36c138c0355000835f6c0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représentant : Me Fanny Quentin de la SELARL BQD Avocats, avocat au barreau de Reims LE VINGT-CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Nous, Bertrand Duez, Président de chambre assisté de Sophie Balestre
Source officielleTaxes
65321b669e4ea48318f5b06f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désignée par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Sophie Balestre
Source officielleTaxes
653b59da502b828318c4e6bd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désignée par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Sophie Balestre
Source officielleChambre 3-4
63b7cc676b63637c907b7848
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 19/17954 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGMH Ordonnance n° 2023/M7 EURL MAJIC Représentée par Me Robert BALLESTRACCI
Source officielle3ème chambre
660cf26f7c1ccb0008628f9f
2 avril 2024
2 avril 2024
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : P. BALISTA, président O.
Source officielle1ère chambre section JEX
627b560176c5d9057df80273
10 mai 2022
10 mai 2022
avocats le : 10.05.2022 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Benoît PETY, président de chambre à la cour d'appel de Reims, assisté de Sophie BALESTRE
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