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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90172

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

oralement à l'audience de plaidoirie, auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des moyens invoqués et des prétentions émises ; Attendu que madame Y... a été embauchée en qualité de barmaid

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feef8faf13e2e973ce5

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de la SARL SOCOS, avocat au barreau de LYON Société ARKEMA FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Elisa BARDAVID

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feff8faf13e2e973ce7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de la SARL SOCOS, avocat au barreau de LYON Société ARKEMA FRANCE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Elisa BARDAVID

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feff8faf13e2e973ce9

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de la SARL SOCOS, avocat au barreau de LYON Société ARKEMA FRANCE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Elisa BARDAVID

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63d37aebd1bc2605de4b4c21

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par deux avenants du 30 septembre 2005 et du 22 janvier 2008, la durée hebdomadaire de travail a été étendue à 16 heures puis la salariée a vu ses fonctions être étendues aux tâches de barmaid, en sus

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e70973cdc6046d47fa44d8

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[R] qui est le chef de la sécurité de la discothèque et qui était en service ce jour-là comme à son habitude depuis septembre 2021, date de l'ouverture de la discothèque'; - Mme [D], barmaid à la même

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6034e4ba5be5ce0f4799ed9b

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

représentants légaux N° SIRET : 602 055 3111 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentés par Me Elisa BARDAVID

Source officielle
CA

Chambre civile

69ce06a5cdc6046d47d36a8c

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

DE [Localité 2] ET : Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, élisant domicile CHEZ CABOT FINANCIAL FRANCE SAS [Adresse 2] représentée par Me Frédérique AVELINE de la SCP AVELINE MANDON BARDAUD-CAUSSADE

Source officielle
CA

Chambre civile

653b592b502b828318c4e3bb

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SOCIÉTÉ ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédérique AVELINE de la SCP AVELINE MANDON BARDAUD-CAUSSADE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Catherine GAUTHIER de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a5d

Appel

10 avril 2007

10 avril 2007

mise à disposition des parties le 10 AVRIL 2007 * * * LA COUR : FAITS ET PROCEDURE, Mlle Orlane Marie Pierre Y... a été embauchée en contrat à durée indéterminée le 14 janvier 2005 en qualité de barmaid

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba40

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

D..., avocat INTIMÉS : Société SELPA Le Grand Domaine 03360 ISLE ET BARDAIS représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT- HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP ARION ET

Source officielle
CA

12e chambre

60360ef3ce674c73802cb34c

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

En l'occurrence, l'article 2 de la convention du 5 mai 2010 prévoit que: 'la mission portera sur le périmètre client suivant :Acanthe Développement SA, Baldavine, Velo, Tampico, Bruxys, Sogeb, Venus, Foncière

Source officielle
CA

Chambre civile

69720e5ccdc6046d473c1fd3

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LOGEMENT SERVICES, dont le siège sociale est [Adresse 2] représentée par Me Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA du barreau de Lyon et par Me Frédérique AVELINE de la SCP AVELINE MANDON BARDAUD-CAUSSADE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd87356a0cd583f5e4e29d9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 26 novembre 2003, Mme [Z] [L] a été engagée par la société [Localité 4] Bowling Belle Epine en qualité de barmaid.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61605d990958bc36961bd796

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Elles ont ajouté que cette semaine, elles ont trouvé leur mère confuse et qu'au bout d'une demi-heure, elle leur a expliqué que Mme [U] lui avait raconté qu'elle travaillait la nuit comme barmaid dans

Source officielle
CA

Chambre civile

69ce0699cdc6046d47d3698d

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

LIMITED, dont le siège social est [Adresse 2] IRLANDE représentée par Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, et par Me Frédérique AVELINE de la SCP AVELINE MANDON BARDAUD-CAUSSADE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3f9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[X] [K], en qualité de barmaid suivant deux contrats de travail à durée déterminée saisonniers du 9 mars 2018 au 8 avril 2018 puis du 9 avril 2018 au 8'octobre'2018.

Source officielle
CA

17e Chambre

61627eac38d18b7ebf63d340

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Elle fait valoir qu'elle a été engagée par la SARL A5 en qualité de chef barmaid le 23 janvier 2010 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée moyennant la rémunération mensuelle brute

Source officielle
CA

18e Chambre

6035caa5dac4c131db24471a

Appel

26 février 2016

26 février 2016

Madame [Z] [F] a été embauchée le 1er mars 2007 par la Sarl d'Exploitation de la Brasserie Le Bailli, exploitant un restaurant à [Localité 1], en qualité de barmaid-serveuse puis de cuisinière, par contrat

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6878871ee2f36c9774d808ce

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'élément en faveur de démarches d'insertion professionnelle ou d'orientation professionnelle alors qu'elle a un niveau de terminale et qu'elle a exercé des emplois d'employée polyvalente en 2004, de barmaid

Source officielle

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24/04/2026

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SIREN 953475480Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/06/2025

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SIREN 907442107Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/06/2025

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SELARL DU DR LANA BARDAVID

SIREN 907442107Greffe du Tribunal de Commerce de paris

21/06/2024

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