LA FONDATION BRIGITTE BARDOT Fondation de protection animale reconnue d'utilité publique selon déclret du 21/02/1992 agissant en la personne de son Président en exercice y domicilié en cette qualité [

CHASSAINT DESCOURS FILERE ROCHETTE LOUCHART ROUX C HAMPELOUVIER Représentant : Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMES

LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [HD] [B] [Adresse 2] [Localité 10] Ayant pour avocat plaidant Me Dimitri BUISSON de l'AARPI LEX VALORYS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [VU] [

7 juillet 2025 au dimanche 31 août 2025 et nous désignant pour assurer les attributions notamment administratives du premier président ; Vu la requête présentée le 10 juillet 2025 par la SCI LA ROCHETTE

[W] [V] Représentant : Me Nicolas ROCHET de la SELAS ROCHET & GUENIFFEY AVOCATS, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

EXPRO, JCP de LA ROCHELLE.

Que la totalité des chèques remis à la SA LA ROCHELLE LOISIRS a été rejetée.

[I] à la suite de l'annulation du jugement du tribunal administratif de Melun, - procès-verbal de saisie-vente délivré le 7 avril 2011 par la Scp Rochet-Bancaud, - dénonciation d'opposition et jonction

SUSPENSIF EN DATE DU 06 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 06 MAI 2026 à 17H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Localité 3] Représenté par Maître Laurent LIGIER, avocat au barreau de LYON (toque 1983) Audience de plaidoiries du 16 Octobre 2023 DEBATS : audience publique du 16 Octobre 2023 tenue par Pierre BARDOUX

maire de La Rochelle en se fondant sur le moyen exposé au point 4. 9.

ROCHELLE-ROCHEFORT APPELANT Mutuelle MGEN S.A.S.

de La Rochelle, à verser à M.

En l'espèce il est indiqué dans la lettre de licenciement : « Avant toutes choses, il convient de rappeler que la société ROCHETTE lNDUSTRîE fait partie intégrante du Groupe ROCHETTE INDUSTRIE.

ENTRE : La SASU LA ROCHELLE LOISIRS, SASU immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 354 016 255 prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés

non comparante Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHELLE NORD [...]

AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON (toque 863) non comparant à l'audience Audience de plaidoiries du 07 Octobre 2024 DEBATS : audience publique du 07 Octobre 2024 tenue par Pierre BARDOUX

Sur l'appel incident de la commune de La Rochelle : 21.