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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
636ca6c66c7633dcd15b3f08
18 octobre 2022
18 octobre 2022
centre de rétention de : [X] [J] SE DISANT [B] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 4] (LYBIE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 17/10/2022 à 08 h 41 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
636ca6cb6c7633dcd15b3f4e
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [B] né le 15 Février 1987 à [Localité 3] de nationalité Gambienne Vu l'appel formé le 03/11/2022 à 12 h 06 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
650bdfa9beee0f8318b97714
25 juillet 2023
25 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [P] [Y] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 14 h 25 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
650bdfabbeee0f8318b97716
26 juillet 2023
26 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [N] [V] né le 13 Décembre 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 14 h 26 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
6788a091a1dbfbd5d79cd54a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
rétention de [T] [N] né le 01 Janvier 1996 à SAHARA OCCIDENTAL de nationalité Inconnu Vu l'appel formé le 13 janvier 2025 à 14 h 39 par courrier remis en mains propres au greffe par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleRETENTIONS
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6 mai 2026
6 mai 2026
SUSPENSIF EN DATE DU 06 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 06 MAI 2026 à 17H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX
Source officielleJurid. Premier Président
65434b310147228318b9146a
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Localité 3] Représenté par Maître Laurent LIGIER, avocat au barreau de LYON (toque 1983) Audience de plaidoiries du 16 Octobre 2023 DEBATS : audience publique du 16 Octobre 2023 tenue par Pierre BARDOUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdb0b261007b29f933e90c5
10 avril 2019
10 avril 2019
Par acte du 17 février 2010, la société Bariouh Hay a cédé à la SCI du Soixante Douze pour une durée de 28 années la nue-propriété de ses 31 lots.
Source officielleETRANGERS
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
du maintien au centre de rétention de : [P] [Z] né le 06 Mars 1991 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 08 octobre 2025 à 12 h 18 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleJurid. Premier Président
6717406d6a24f8a713323bb6
21 octobre 2024
21 octobre 2024
AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON (toque 863) non comparant à l'audience Audience de plaidoiries du 07 Octobre 2024 DEBATS : audience publique du 07 Octobre 2024 tenue par Pierre BARDOUX
Source officielleETRANGERS
63d37b31d1bc2605de4b4cda
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le maintien au centre de rétention de : [O] [Y] né le 25 Juillet 1995 à [Localité 2]-ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/01/2023 à 13 h 16 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielle1ère Chambre
5fd93843bd0de61d2decabce
5 mai 2020
5 mai 2020
à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Philippe BARDOUL de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES Madame [A] [N] [V] [X] épouse [R], venant aux
Source officielleChambre des Etrangers
64a7b2473bcaf505db696ad8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de la Loire Atlantique, - à Mme Michella BARHOUM
Source officielleChambre des Etrangers
68f7136dcbf3d85a0c71eb1e
18 octobre 2025
18 octobre 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Calvados, - à Me Michella BARHOUM
Source officielleJurid. Premier Président
64a3b8a16523a105dba2b048
3 juillet 2023
3 juillet 2023
SELAS ATA - AVOCATS TÊTE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Audience de plaidoiries du 26 Juin 2023 DEBATS : audience publique du 26 Juin 2023 tenue par Pierre BARDOUX
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01660_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SAS St Rémy, représentée par Me Bardoul, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de prescrire
Source officielleETRANGERS
69d09b9ecdc6046d47100131
3 avril 2026
3 avril 2026
[Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 02 avril 2026 à13h42 Vu l'appel formé le 03 avril 2026 à 08 h 46 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
6287336cc1d4e9057d612fbc
17 mai 2022
17 mai 2022
maintien au centre de rétention de : [N] [M] né le 19 Novembre 1998 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/05/2022 à 11 h 44 par télécopie, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02393_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, représenté par Me Barhoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle6e chambre
63ca43519066fd7c90fc29ad
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 21/00329 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe Rudyard BESSIS Me Yasmine BAKHOUM
Source officiellePage 4 sur 53
BARHOUMI, Adel, BARHOUMI
29/07/2026
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BARHOUMI, Hechem, BARHOUMI
28/07/2026
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BARHOUM, Mouad
22/07/2026
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BARHOUMI, Aymen, BARHOUMI (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 décembre 2024, désignant liquidateur Maître Eric Bogelmann 53 Avenue Foch 54000 Nancy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au
16/07/2026
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BARHOUMI, Abdelkader, BARHOUMI (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2026, désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la public
16/07/2026
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