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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
636ca6c56c7633dcd15b3ef6
17 octobre 2022
17 octobre 2022
[I] SE DISANT [O] assisté de Me Aida BARHOUMI DECLUSEAU substituant Me Séverine DUTREICH, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère
Source officielle6e chambre
63ca43519066fd7c90fc29ad
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 21/00329 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe Rudyard BESSIS Me Yasmine BAKHOUM
Source officielleChambre des Etrangers
6902ff1c1e4ff47a82fa31c0
17 octobre 2025
17 octobre 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Michella BARHOUM
Source officielleETRANGERS
636ca6c56c7633dcd15b3ef8
17 octobre 2022
17 octobre 2022
MOKHTARI, greffier avons entendu : [L] [R] assisté de Me Aida BARHOUMI DECLUSEAU substituant Me Séverine DUTREICH, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours
Source officielleETRANGERS
668398168da90185712ea62f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[P] Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE représentant [U] [T], non comparant, régulièrement avisé En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6e
7 mars 2017
7 mars 2017
attaquée : no 13/05267 rendue par le Juge aux affaires familiales de Bobigny le 25 Juin 2014 Appelant : Monsieur Rony Gilbert X..., représenté et assisté de Me Audrey HINOUX substituant Me Miriam BAGHOULI
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035170b22134442e850db0f
21 juin 2016
21 juin 2016
M'HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [L] [Z] Chez Monsieur [D] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Me Miriam BAGHOULI
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00999_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me El Baroudi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2021; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleChambre des Etrangers
64a660acbbd03a05db9654a5
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Mme Michella BARHOUM
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2a77a62e9d6faed84a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
TORANN FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 INTIMEE DEFENDEUR A L'INCIDENT ***********************
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2a77a62e9d6faed84c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
TORANN FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 INTIMEE DEFENDEUR A L'INCIDENT ************************
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00429_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B, représenté par Me Michella Barhoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielleChambre de la Proximité
642fb7bdcece1704f5747a57
6 avril 2023
6 avril 2023
née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] (99) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Cécile MADELINE de la SELARL EDEN AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Michella BARHOUM
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2a77a62e9d6faed844
24 octobre 2024
24 octobre 2024
TORANN FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 INTIMEE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ***********************
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2a77a62e9d6faed846
24 octobre 2024
24 octobre 2024
TORANN FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 INTIMEE DEFENDEUR A L'INCIDENT ***********************
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2a77a62e9d6faed848
24 octobre 2024
24 octobre 2024
TORANN FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 INTIMEE DEFENDEUR A L'INCIDENT *************************
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2b77a62e9d6faed854
24 octobre 2024
24 octobre 2024
TORANN FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 INTIMEE DEFENDEUR A L'INCIDENT ***********************
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032b3b8d52e432b111dafa5
6 décembre 2017
6 décembre 2017
par Me Éléonore DE LA RIVIÈRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE Madame [G] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] représenté par Me Stéphane BAROUGIER
Source officielle18e Chambre
5fdecf416f2f569d91021306
22 juin 2018
22 juin 2018
en tant que mécanicien, l'état du camion-benne à l'emplacement où a eu lieu l'accident, sans avoir assisté à l'accident lui-même, déclare en substance et sous cette forme : 'j'ai dépanner mr barhoumi
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb2c5962f704025cc70832
2 avril 2019
2 avril 2019
née le [...] à HO CHI MINH - VIETNAM représentée par Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY représentée par son Président
Source officiellePage 4 sur 5