Dans ses écritures développées à la barre, la Caisse de mutualité sociale agricole de la Corse (la MSA) sollicite de voir : - statuer ce que de droit sur la recevabilité en la forme de l'appel interjeté

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 416 DU 04 JUILLET 2022 N° RG 21/00520 N° Portalis DBV7-V-B7F-DKD6 Décision déférée à la cour : Jugement de la première chambre civile

CPAM 78 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 1] N° RG : 24/00366 Copies exécutoires délivrées à : Me David COURTILLAT Me Mylène BARRERE

-condamner la SCI 3 BL à cesser les travaux irréguliers entrepris affectant la façade donnant sur la cour et à remettre le cas échéant la façade de l'immeuble dans son état initial, en supprimant la baie

EXPRO, JCP de Pontoise N° RG : 19/01531 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL TRINCEA AVOCATS Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [4] CPAM [Localité

La commission médicale de recours amiable a maintenu le taux de 10 % retenant qu'il était conforme au barème indicatif.

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 20 MARS 2008 COUR

D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/02344 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

de l'entrée en vigueur du barème applicable aux 'bars et/ou restaurants à ambiance musicale' le 1er février 2010, à ce dernier barème jusqu'à 23h30, et au barème applicable aux discothèques et établissements

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.'

Sur la base de ce rapport, la société Groupama Loire Bretagne a indemnisé la société [Adresse 11] à hauteur de 479 420 euros.

indicatif d'invalidité » (barème annexé à l'article R. 434-32 du code de la sécurité sociale).

Condamne la Société DEMATHIEU et BARD à payer à l'U. S. C. G.

L'état séquellaire correspond à un taux d'IPP de 5 % selon le barème indicatif d'invalidité des Accidents du Travail.

[5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00001 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 20/00941 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

[G] [E] et Mme [T] [N] veuve [E] ont proposé de racheter les terres sur une base d'évaluation de 7 000 euros. Par acte du 8 avril 2014, M.

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024.