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A..., représenté par Me Beaudoin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02904_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

A..., représenté par Me Beaudoin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juillet 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juin

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02946_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

E, représenté par Me Beaudouin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024

Source officielle

5ème Chambre

6319874d51eeae4f1309d1c2

Appel

6 septembre 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre RG n° N° RG 21/02943 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4M4 du 06 Septembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant

Source officielle

5ème Chambre

6350e4d942150aadff23db5c

Appel

11 octobre 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5ème chambre RG n° N° RG 22/00330 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5PN du 11 Octobre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller , agissant

Source officielle

5ème Chambre

677e163fdbb9bd42de09fc0e

Appel

7 janvier 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 24/01388 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMPM du 07 Janvier 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant

Source officielle

Rétention Administrative

695cbdb875782d5f06f03fee

Appel

3 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 3 janvier 2026 Nous, Olivier BEAUDIER, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le

Source officielle

5ème Chambre

651e537ca81daa831884f541

Appel

3 octobre 2023

D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre RG n° N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEGD du 3 Octobre 2023 jonction avec le dossier 23/591 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

69d7403acdc6046d479bda5c

Appel

7 avril 2026

NANCY En application des dispositions des articles 907, 913-4, 913-6 et 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2026, en audience publique, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

5ème Chambre

6319874951eeae4f1309d1b0

Appel

7 septembre 2022

des dispositions des articles 805 et 905 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

5ème Chambre

651e5379a81daa831884f528

Appel

4 octobre 2023

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Juillet 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

5ème Chambre

66fe356491b69e88a370fd45

Appel

2 octobre 2024

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

5ème Chambre

66fe356491b69e88a370fd4b

Appel

2 octobre 2024

Source officielle

5ème Chambre

6791de5c93ef93c421386b3b

Appel

22 janvier 2025

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

5ème Chambre

67ef6c8e9a9834ffd825fbab

Appel

2 avril 2025

, conseiller, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

Source officielle

5ème Chambre

65b365771d7564000872e04c

Appel

24 janvier 2024

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

5ème Chambre

65b3657f1d7564000872e050

Appel

24 janvier 2024

Conseiller à la cinquième chambre commerciale , Président d'audience, chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

5ème Chambre

65b365871d7564000872e054

Appel

24 janvier 2024

des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, chargé du rapport et Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

6a192a69cdc6046d47546bc7

Appel

27 mai 2026

Olivier BEAUDIER, Président.

Source officielle

5ème Chambre

6788a22db815c30a4df70b7e

Appel

15 janvier 2025

[Y] Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller faisant fonction de président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier, Vu les articles 905, 905-2 et 916 du code de procédure civile

Source officielle

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