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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f7e
12 décembre 2013
12 décembre 2013
MATERIEL ET APPLICATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 6 rue Fernand Forest - BP. 2088 - 98846 NOUMEA CEDEX Représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01295_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
554-1 du code de justice administrative et de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel la maire de Beauvène
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00578_20260223
23 février 2026
23 février 2026
C... et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le maire du Beausset ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS
Source officielleAvis
CADA:20160565
17 mars 2016
17 mars 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Beausset à sa demande de
Source officielleChambre Civile
633bcccc9be1eb3e2e926c8c
3 octobre 2022
3 octobre 2022
[B] [X] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 7] (NOUVELLE ZELANDE), demeurant [Adresse 8] - [Localité 4] Représenté par Me Séverine BEAUMEL de la SELARL BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01344_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) Domaine Solliers de Beaujeu 1807 et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb1
26 août 2013
26 août 2013
.-57525 TALANGE représenté par Me Gustave TEHIO de la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Août 2013, en chambre du conseil
Source officielleChambre Civile
68907725e3f00621da665ac9
4 août 2025
4 août 2025
de NOUMEA (RG n° :21/793) Saisine de la cour : 22 Décembre 2023 APPELANT Mme [E] [I] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Séverine BEAUMEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90de5
28 octobre 2013
28 octobre 2013
assisté de Me Séverine BEAUMEL de la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Laurence Jane Claude Y... née le 27 Juillet 1975 à GRANVILLE (50400) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879a3
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Elle cite de nombreuses cessions amiables à ce prix sur les communes de Blagnac et Beauzelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87ff2
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Elle cite de nombreuses cessions amiables à ce prix sur les communes de Blagnac et Beauzelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01544_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
./ La maison de retraite Manon des sources sise au Beausset a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la réduction, et la restitution à hauteur de 38 323 euros, de la taxe sur les salaires
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92792
5 mars 2015
5 mars 2015
.-98890 PAITA Représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février 2015, en chambre du conseil, devant la cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b86
12 août 2013
12 août 2013
LA COUR APPELANT LA SCI MAGENTA BEACH, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 71 RT 14 - MAGENTA - 98800 NOUMEA Assistée de la SELARL TEHIO-BEAUMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1d
20 mai 2008
20 mai 2008
représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART, avoués à la Cour assisté de Me Colette B..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (E / S) Madame Ginette Z...Antoinette A...épouse Y... ... 31700 BEAUZELLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609e50264c7ed035b03c61
13 mars 2014
13 mars 2014
d'intérêts ; - fixer à 5 000 euros à titre de 5 000 euros de dommages et intérêts la créance de la société Fashion Box France au passif de la société Allegro Manon Troppo.Box représentée par Me Brunet-Beaumel
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c40
23 mars 2017
23 mars 2017
. ********** EXPOSE DU LITIGE : Gérald X...et Sylvie Y... son épouse ont acquis de Ana Z..., par acte sous seing privé en date du 14 août 2007 rédigé par la Scp Falandry Beaudaux Séguy, notaires
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf24d0b6b43000800d872
7 janvier 2024
7 janvier 2024
[J] [U] [X] né le 11 Juin 1951 à [Localité 1], de nationalité Congolaise ayant pour conseil en première instance, Me Ludovic Beaufils, avocat au barreau de Meaux ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02429_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
d'exercer son droit de préemption sur trois lots C, A et B sur des parcelles cadastrées section A n° 799, A n° 809 et A n° 2443 et situées au 124 chemin de la Daby sur le territoire de la commune du Beausset
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab2a58162057dac680e
4 mai 2022
4 mai 2022
Amelot 3 ayant pour curateur L'UDAF de Loir et Cher, régulièrement convoqué à l'audience le 3 mai 2022 à 11h28, représenté par Me Denys Robiliard, avocat au barreau de Blois, substitué par Me Ludovic Beaufils
Source officiellePage 4 sur 20