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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6628a17db2cb67000826a631
22 avril 2024
DUTY FREE ASSOCIATES Agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT
Pôle 4 - Chambre 1
63538880513cb5adff94372d
21 octobre 2022
Belgin Pelit-Jumel, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
662c94f7b787c4000862f63b
26 avril 2024
PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 substitué par Me Claire-marie CARCAILLON-CHALVIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : R056 S.A.
Pôle 5 - Chambre 4
616282427a007b88ee1567a7
11 septembre 2013
social [Adresse 4] [Localité 5] SARL VIATYS INNOVATION anciennement dénommée DECIZIO prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] EURL BELAGONE
Avis
CADA:20190523
27 juin 2019
la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication au format papier ou numérique, de l’intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Conseil
CADA:20093266
22 octobre 2009
maire de Beignon — - caractère communicable, à un administré, des documents suivants : 1) les relevés de propriété comportant le revenu cadastral ; 2) les listes 41 bâties et non bâties ; 3) les classements
Chambre commerciale
6926c9c777bf00d0f5ec9a46
25 novembre 2025
béton par pompage
Pôle 5 - Chambre 5
662c94f4b787c4000862f5ef
25 avril 2024
SOCIETE NOUVELLE VEHICULES INDUSTRIELS CORSES (SNVIC) agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la
Pôle 5 - Chambre 6
67ecc7cb8e074ba02f40a2ef
1 avril 2025
BANCO BPI, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20240271 ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ
Ch. civile et commerciale
69f4353dcdc6046d472cd23a
30 avril 2026
[Adresse 1] exerce une activité de fabrication et de vente de béton prêt à l'emploi. La S.A.S.
6688de52676b73dd81b97070
4 juillet 2024
SAMIMEX Société de droit monégasque, agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL
Pôle 5 - Chambre 2
6871efa257f38d6b27c27633
11 juillet 2025
OP23-3546 REQUERANTE Association ENTOURAGE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Belgin
Chambre 3-1
66f2566c9d8a6b45fac47b59
4 avril 2024
représentant légal représentée par Me Eve MUZZIN de la SCP DESPLATS - MUZZIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Camille GRANGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean michel BERGON
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03014_20240215
15 février 2024
Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Beligon, substituant Me Vernet, pour M. et Mme B.
2ème CH - Section 1
5fca8e78584cd2811f715dd8
9 septembre 2020
DBVV-V-B7D-HFYZ Nature affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Affaire : SAS DAX MEUBLES C/ SAS BESSON
2e chambre de la famille
62c7caaecb8dca058e3e7ceb
7 juillet 2022
GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/02795 APPELANTE : Madame [S] [P] née le 21 Novembre 1945 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Justine BEIGNON
Pôle 1 - Chambre 2
6528dfa1aaebb88318fda6f1
12 octobre 2023
ILE-DE-FRANCE, RCS de [Localité 5] sous le n°421 716 465, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Belgin
Pôle 1 - Chambre 3
6440d82ae704a005d1ed710f
19 avril 2023
FONCIERE LEIBNIZ agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée sur l'audience par Me Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 44, substitué sur l'audience par Me Nicolas
63bfb3515e2fbe7c900438cd
5 janvier 2023
TECHNOCONTACT, RCS de [Localité 8] sous le numéro 712 052 364, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 8] Représentées par Me Belgin
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