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733 résultats pour « Beigon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6628a17db2cb67000826a631

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

DUTY FREE ASSOCIATES Agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63538880513cb5adff94372d

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Belgin Pelit-Jumel, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f7b787c4000862f63b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 substitué par Me Claire-marie CARCAILLON-CHALVIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : R056 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616282427a007b88ee1567a7

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

social [Adresse 4] [Localité 5] SARL VIATYS INNOVATION anciennement dénommée DECIZIO prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] EURL BELAGONE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190523

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication au format papier ou numérique, de l’intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital d'instruction des armées Bégin

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20093266

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

maire de Beignon — - caractère communicable, à un administré, des documents suivants : 1) les relevés de propriété comportant le revenu cadastral ; 2) les listes 41 bâties et non bâties ; 3) les classements

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre commerciale

6926c9c777bf00d0f5ec9a46

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

béton par pompage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

662c94f4b787c4000862f5ef

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOCIETE NOUVELLE VEHICULES INDUSTRIELS CORSES (SNVIC) agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ecc7cb8e074ba02f40a2ef

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

BANCO BPI, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20240271 ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f4353dcdc6046d472cd23a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 1] exerce une activité de fabrication et de vente de béton prêt à l'emploi. La S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de52676b73dd81b97070

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SAMIMEX Société de droit monégasque, agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6871efa257f38d6b27c27633

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

OP23-3546 REQUERANTE Association ENTOURAGE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Belgin

Source officielle
CA

Chambre 3-1

66f2566c9d8a6b45fac47b59

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

représentant légal représentée par Me Eve MUZZIN de la SCP DESPLATS - MUZZIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Camille GRANGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean michel BERGON

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03014_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Beligon, substituant Me Vernet, pour M. et Mme B.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca8e78584cd2811f715dd8

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

DBVV-V-B7D-HFYZ Nature affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Affaire : SAS DAX MEUBLES C/ SAS BESSON

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

62c7caaecb8dca058e3e7ceb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/02795 APPELANTE : Madame [S] [P] née le 21 Novembre 1945 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Justine BEIGNON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6528dfa1aaebb88318fda6f1

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ILE-DE-FRANCE, RCS de [Localité 5] sous le n°421 716 465, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Belgin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6440d82ae704a005d1ed710f

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

FONCIERE LEIBNIZ agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93329

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée sur l'audience par Me Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 44, substitué sur l'audience par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb3515e2fbe7c900438cd

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

TECHNOCONTACT, RCS de [Localité 8] sous le numéro 712 052 364, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 8] Représentées par Me Belgin

Source officielle

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