GLOBAL RISKS, tiers saisi condamné, est appelante; elle a pris la dénomination d'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE en cours de procédure d'appel; Elle rappelle qu'elle était l'assureur de la société BELAIR

La SCP BELAT-DESPRAT, ès-qualités de mandataire liquidateur de la société DULAPLAST, n'a pas été représentée à l'audience.

Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 18/03071 APPELANT Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1373 INTIMEE SARL BELLA

NICOLETTI, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMEE : SCP BELAT ET DESPRAT, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société VICTOR JACQUENOD, SARL 22 rue du Cordier BP 107 01003 BOURG-EN-BRESSE

2004 du tribunal de commerce de Lyon ... 69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Vincent X..., avocat au barreau de LYON INTERVENANT : SCP BELAT-DESPRAT

APPELANTE Madame [T] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Yves BELAYE (SELASU JEAN-YVES BELAYE), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.S.

Le Tribunal a désigné la SCP BELAT-DESPRAT, ès qualités de représentant des créanciers, entre les mains desquels la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SAINT-CLAUDE (ci-après CCM) a valablement procédé à la déclaration

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 00/07008 AGS DE PARIS CGEA D'ANNECY C/ X BELAT APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes OYONNAX du 22 Juin 2000 RG : 200000002 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

06327 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA LOCADIN ... représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP LEVY ROCHE LEBEL, avocats au barreau de LYON INTIMES : SCP BELAT

SCP BELAT-DESPRAT COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JANVIER 2007 APPELANTE : SARL DIONYSOS BOISSONS 4, rue des Petites Vennes 01000 BOURG-EN-BRESSE

Elle indique avoir toujours résidé dans l'hôtel exploité par la SARL BELLA VISTA et avoir toujours bénéficié d'un bail à cet effet.

BELAT-DESPRAT, en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

Par une délibération du 25 octobre 2019, le conseil métropolitain a désigné la société Bella Nissa comme nouveau sous-concessionnaire pour exploiter ce lot. Par un courrier du 30 octobre 2019, M.

en date du 08 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG F19/00172 APPELANTE Mme [E] [O] Représentée par Me Damien CHATARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE Fondation LEOPOLD BELLAN

RG N : 15/00955 AFFAIRE : SA LIXXBAIL C/ SARL BELLAC AMBULANCES GS/MCM Grosse délivrée Me SENAMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 12 MAI 2016 ---==oOo=

BELAT & DESPRAT en qualité de liquidateur judiciaire. Par jugement rendu le 10 octobre 2003, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, sur assignation de la S.C.P.

Compagnie Aérienne Inter Regionale Express (CAIRE) ' Air Antilles [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Jean-Yves Belaye de la SELASU Jean-Yves Belaye , avocat au barreau

Par ailleurs, parallèlement, la société LAFOND a vendu a vendu le reste du domaine à divers promoteurs qui ont réalisé les programmes TERRA BELLA I, TERRA BELLA 2, PAISOLU 1 et 2, OUDELLA 1 et 2, La SIGNORIA

Par jugement en date du 23 juin 2000, le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE a : - dit qu'il n'y avait pas lieu d'appeler en cause la SCP BELAT DESPRAT, liquidateur de la Société VAPE, cette Société

Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/00350 Copies exécutoires délivrées à : Me Mansour OTHMANI Me Alexandra BELLAN-VILA