13540 [E] [I] [R] [W] [V] épouse [R] C/ [M] [C] [N] [T] épouse [C] Grosse délivrée le : à : Me Philippe DELANGLADE la SCP CABINET MARC BERENGER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président de chambre Anne-Laure MEANO, présidente assesseur Bérengère

VALLEE, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le : 27 MARS 2008 à la SCP RENARD- PIERNE la SELARL BARON- BELLANGER- PALHETA COPIES le : 27 MARS 2008 à S. A.

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère

VALLEE, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD

En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère

CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à SELARL BARON- BELLANGER- PALHETA SCP GROGNARD- LEPAGE- BAUDRY COPIES à M. Y...

INTIMÉE : SA ABEILLE VIE, nouvelle dénomination de la SA AVIVA VIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Emilie

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère

* * * EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La Banque postale a consenti à [H] [C], aux fins d'acquisitions immobilières, deux offres de prêt à savoir : ' une première offre émise le 20 mars

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie

Assistée de Saliha BELENGUER-TIR,cadre greffier.

DODIM IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Bérengère MOULIN

lettre recommandée avec avis de réception adressée à Maître [W], datée du 11 décembre 2014 et reçue le lendemain, la société Raout Bois Usinés a revendiqué divers biens correspondant à six factures émises

En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère

(société TAB) est une société de droit belge spécialisée dans la location de camions aspirateurs.

La société Alie-Nor n'a pas réglé l'ensemble des factures émises.