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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle

Chambre 4-8b

660cf2547c1ccb0008628ba5

Appel

2 avril 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Source officielle

Chambre 4-8b

6974bb8fcdc6046d478b49ee

Appel

23 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25PA03062_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

60359564d3c93fb9e983bf6c

Appel

29 mars 2016

Par exemple, une bonification peut être accordée aux joueurs qui réussissent à former un dessin géométrique convenu à 1'avance, tel que ceux représentés aux figs. 4 et 5 du dessin.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d11c25a97f0381f4b95

Appel

21 octobre 2014

audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Marie GABER, conseillère, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin

Source officielle

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e98

Appel

19 janvier 2006

Z... et 3.000 euros à monsieur Benjamin Z....

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

60354c0da668b475425c2d82

Appel

17 mai 2016

RAJBAUT, président, chargé d'instruire l'affaire, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, Madame Nathalie

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

6037537e59b14e316f4574df

Appel

7 avril 2015

qu'il produit sur un utilisateur averti qui le regarde et celle produite sur lui par le patrimoine des dessins ou modèles, compte tenu de la nature du produit auquel le dessin ou modèle s'applique ou

Source officielle

Chambre 4-8b

660cf2547c1ccb0008628b9d

Appel

2 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8b

653a0645d0451e8318d0e92d

Appel

20 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

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17e Chambre

60339dd47d0ed5528557c496

Appel

11 mai 2017

FOND DU 11 MAI 2017 N° 2017/ JLT/FP-D Rôle N° 16/11038 [L] [F] C/ SAS FONCIA RIVIERA Grosse délivrée le : à : Monsieur [L] [F] Me Benjamin

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Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93833

Appel

14 décembre 2016

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9315e

Appel

13 avril 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

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1ère Chambre

631835220876004f131a618c

Appel

6 septembre 2022

SELARL MENOU-LESPAGNOL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Madame [C] [B] épouse [N] née le 27 Novembre 1934 à [Localité 7] (22) [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Benjamin

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Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9343c

Appel

13 juillet 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle

Chambre 4-8b

660cf2537c1ccb0008628b7f

Appel

2 avril 2024

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

615e0db9c25a97f0381f4f26

Appel

28 octobre 2014

& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0028 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

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Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93562

Appel

28 septembre 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00783_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Apostoloff, Mme A D, le syndicat des pharmaciens de La Réunion et de Mayotte, la SELARL Benjamin, la SNC Pharmacie Dabout-Thazard

Source officielle

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