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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6970d38bcdc6046d471d2980
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[O] en son appel de la décision du 17 avril 2024 rendue par le tribunal de commerce de Bergerac, Y faisant droit, - infirmer le jugement du 17 avril 2024 rendu par le tribunal de commerce de Bergerac
Source officielle9e Chambre B
616323153dbed56e5e2c2f61
12 janvier 2012
12 janvier 2012
B ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2012 N° 2012/83 Rôle N° 08/14007 [V] [Y] C/ SAS SONELEC CONSEILS Grosse délivrée le : à : Me Luc BERGEROT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616396485fe465b53b77f527
25 mai 2010
25 mai 2010
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 avril 2009 (R.G. n° F 08/00206) par le Conseil de Prud'hommes de Bergerac, section
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01136_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A la suite de son interpellation le 29 février 2024 pour des faits de violence intra-familiales par les services de police de Bergerac, le préfet de la Dordogne, par des arrêtés du 1er mars 2024, lui a
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6195fa666db4f4c1d17d0280
16 novembre 2021
16 novembre 2021
[R] [E], par devant le tribunal de grande instance de Bergerac aux fins de voir reconnaître l'existence d'un recel successoral.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02701_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le 24 septembre 2024, il a été interpellé à Bergerac en possession d'une fausse carte d'identité italienne, ce pour quoi il a été placé en garde à vue dans le cadre de l'enquête de flagrance.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A. AXA FRANCE IARDc/SARL MARTIN
6711faa77603bf88a18845c7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EXPRO, JCP de Bergerac (RG : 19/01126) suivant deux déclarations d'appel des 18 et 21 juin 2021 APPELANTS : [W] [J] né le 18 Mars 1944 à [Localité 5] (39), demeurant [Adresse 2] appelant dans
Source officielleChambre Sociale
62760cc6593736057d78aa7c
5 mai 2022
5 mai 2022
VC/PR ARRÊT N° 272 N° RG 21/01933 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJUM [U] [L] C/ ORDRE DES AVOCATS DE BERGERAC SARLAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c8c
10 mai 2004
10 mai 2004
. * * * FAITS ET PROCÉDURE Liliane A... et Michel X... se sont mariés le 13 janvier 1968 avant que le mari ne fasse donation à l'épouse selon acte reçu par Maître J., notaire à Bergerac, le 16 janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639b99a876d6c869757c5e
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mai 2008 (R.G. n° F 07/00165) par le Conseil de Prud'hommes de Bergerac, section
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97481c99ea561ffbbfb7f
28 janvier 2020
28 janvier 2020
VIGNOBLE SERVICE EUROPEEN (VSE) agissant en la personne de son représentant légal son gérant [U] [S], domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 14] représentée par Me Michel DUFRANC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e0ac25a97f0381f51a5
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 octobre 2012 (RG n° F 11/00241) par le Conseil de Prud'hommes - formation de départage - de Bergerac
Source officielle1ere Chambre Section 1
66fb911139036b39a0de818f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
23/01/2024 ARRÊT N° N° RG 22/01757 N° Portalis DBVI-V-B7G-OYV3 J.C G / RC Décision déférée du 01 Août 2017 Tribunal de Grande Instance de BERGERAC 16/01135 MME PACTEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89942
9 octobre 2007
9 octobre 2007
DIVONNE PROPERTIES C/ Société CONA MICHEL SA COUR D'APPELDE LYON 10ème CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SCI DIVONNE PROPERTIES 121, rue des Bergeronnettes
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62d2544904878e0603bc5a10
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 février 2022 (R.G. 21/83) par le Juge des contentieux de la protection de BERGERAC
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa8
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Représenté par Me Sophie BERGERON, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Madame Virginie, Y... épouse X... née le 22 Août 1964 à CORRE (70500) ...
Source officielle1ère Chambre
6032377b1f06e96de6c12636
27 mars 2018
27 mars 2018
Représentée par Me Arnaud GAONAC'H, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sophie BERGERON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033618699c14d1285657ada
28 juin 2017
28 juin 2017
par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 septembre 2014 (R.G. n°F 13/00281) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC
Source officielle9e Chambre C
6162677e12fe6a3e85a6c79e
14 mars 2014
14 mars 2014
D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : -Me Pascale ALLOUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Virginie SAUVAT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Luc BERGEROT
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97481c99ea561ffbbfb83
28 janvier 2020
28 janvier 2020
VINOMATOS LDA, agissant en la personne de son représentant légal, Monsieur [Z] [E], gérant, domicilié en cette qualité au siège social[Adresse 9]a - [Localité 4] (Portugal) représentée par Me Michel DUFRANC
Source officiellePage 4 sur 22