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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe39
13 novembre 2012
13 novembre 2012
par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4 No Section : No RG : 08/ 01121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT, Me Bernardin
Source officielle15e Chambre A
603665cc9848d60707234aa2
30 octobre 2015
30 octobre 2015
Rôle N° 15/09661 [D] [M] [V] [H] épouse [M] C/ SCI MYA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-Louis BERNARDI
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01598_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, la commune du Vigan, représentée par Me Bernardin, se désiste de l'instance et conclut au rejet de toute demande présentée par le SDIS 30 tendant à l'application
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdcbbd03a05db965168
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[E], [B] [T] veuve [L] née le 17 Mai 1950 à [Localité 5] ([Localité 2]) [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laureva BERNARDI
Source officielleAvis
CADA:20155029
19 novembre 2015
19 novembre 2015
du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de ses résultats d'analyses anapathologiques détenus par l'hôpital Bichat - Claude Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cc2
11 mai 2021
11 mai 2021
jugement du 05 avril 2018 -tribunal d'instance de Paris 16ème - RG no 11-17-000551 APPELANTE EPIC PARIS HABITAT OPH No SIRET : 344 810 825 00366 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Carole BERNARDINI
Source officielleChambre 1-6
6364bae8e405357f749ea804
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Localité 5] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Philippe-Youri BERNARDINI
Source officielleChambre Commerciale
69d09f64cdc6046d4710c3b1
2 avril 2026
2 avril 2026
] agissant par son président en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Ayant toutes deux pour conseils Me Muriel AMSELLEM de la SELARL 1804, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Pierre-alban BERNARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e806
8 novembre 2011
8 novembre 2011
né le 01 Mars 1957 à SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (97400) ... 01360 LOYETTES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean Marc BERNARDIN, avocat au barreau de l'AIN
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b55af76c5d9057df800ad
10 mai 2022
10 mai 2022
Monsieur [S] [U] Villa 10 33 Route de Saint Paul 26200 MONTELIMAR Représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Mariande BERNARDIS
Source officielleChambre 1-1
659e42e35537980008847099
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DU 9 JANVIER 2024 N° 2024/ 007 Rôle N° RG 20/02050 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSQ4 [T] [G] C/ SNC VAR REAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis BERNARDI
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc30
22 avril 2008
22 avril 2008
représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté par Me Jean- Louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Evelyne Y... épouse X...
Source officielleAvis
CADA:20090149
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Bernard BOUGAULT a adressée au maire.
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff3
13 mars 2002
13 mars 2002
AUTO GARAGE demeurant 1 rue des Mazières - 91050 EVRY CEDEX représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître Bernardine THYL-GAILLARD - plaidant pour Maître J.CH.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0c
24 novembre 2017
24 novembre 2017
SANGNIER-80000 AMIENS Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée sur l'audience par Me Bernardine
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e11
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e15
24 novembre 2017
24 novembre 2017
sangnier-80000 amiens Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée sur l'audience par Me Bernardine
Source officielleChambre 1-6
633fc2ade633183e2ee1777f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté et assisté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Philippe-youri BERNARDINI
Source officielleAvis
CADA:20162532
7 juillet 2016
7 juillet 2016
visite comprenant le jugement final de l'installation ou le compte rendu initial du diagnostic d'installation d'assainissement non collectif existante en date du 19 juin 2012 sur la parcelle B707 Bernardon
Source officielleChambre 1-8
69693369cdc6046d476dc974
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LES TOITURES VAROISES C/ [L] [B] [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadine ABDALLAH - MARTIN Me Jean-Louis BERNARDI Me Jean Philippe
Source officiellePage 4 sur 5287