DBVM-V-B7I-ME7Q No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL L.BESSON-MOLLARD

ALBINGIA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD

Scp MOULARD BOURET Y...

Z... déclare que le motard survenait très vite, et que c' est la raison de son coup de frein brusque et de sa chute.

LA MUTUELLE DES MOTARDS CPAM DE LYON Y...

; que la moto a ripé traversant la chaussée jusqu'à l'entrée de la déchetterie tandis que le motard a glissé sur la chaussée pour s'encastrer sous le camion au niveau de l'axe médian de la chaussée de

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD

01558 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZHH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Christine GOUROUNIAN la SELARL L.BESSON-MOLLARD

.; Qu'Eric F...reconnaît qu'il circulait à 80 km/ h en agglomération ; Que le choc violent a ouvert les deux portes du fourgon et projeté le motard dans le caisson arrière du fourgon contre le siège

RG 22/03295 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POV4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/01557 APPELANTE : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS

Répondant à la question des gendarmes lui demandant quelles avaient été les conséquences du choc, elle a indiqué que la moto et le motard avaient été projetés sur plusieurs mètres. M.

Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1710 - N° du dossier JTI MMA APPELANTE C/ Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 9] INTIME DEFAILLANT Compagnie d'assurance MUTUELLE DES MOTARDS

La moto a continué sa glissade, sans le motard. (...)

Déclare recevable l'action en garantie des vices cachés engagée par Florent Y... et la Mutuelle de Motards,.

Y... n'est pas concerné par le différend entre le prévenu et un tiers prétendument gênant, que l'excès de vitesse du motard, invoqué par le prévenu, est le fruit de son imagination, qu'en somme il faut

SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT, avocats au barreau de NÎMES SCP BELAT DESPRAT, mandataires judiciaires, pris en leur qualité de mandataires liquidateurs à la liquidation judiciaire de la SA ALEX MONARD

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de la SELARL L.BESSON-MOLLARD

MOTARD (lot revêtement de sol) comme parties à l'acte.

Philippe MOLLARD, président de chambre, président - Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre - Mme Agnès MAÎTREPIERRE, présidente de chambre qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats :

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°394/2022 N° RG 19/03931 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3I5 SAS LAFARGEHOLCIM BETONS C/ M.