Lors du délibéré : Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur François BEYSSAC, Conseiller, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller

Représenté par Me Sandrine BERSAT avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 08 juillet 2005 par le tribunal de grande instance de Brive ET Monsieur Jean Marc Y..., demeurant...

GROUPE A&A - [Localité 2] Société SCCV QUINTA COLIBA représentée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah FRANCOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Société

exercice domicilie en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frédéric BERGANT

CENTRE REALISATION CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie FAVRE-PICARD Me Frédéric BERGANT Me Emmanuelle DURAND Me Franck BENALLOUL Me Nadège CARRIERE Décision

Demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première instance L'affaire, retenue à l'audience du 23 mars 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie BEYSSAC

TPF INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric BERGANT - Me Alexandra BOISRAME - Me Sébastien BADIE - Me Agnès ERMENEUX - Me Alain DE ANGELIS

jugement rendu le 01 Juillet 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS PARIS - RG n° 07-01485 APPELANT Monsieur [Y] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Thierry BEYRAND

PARIS - RG n° 08/10964 APPELANT Monsieur [E] [D] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Caroline LERIDON de la SCP JEANCLOS-LERIDON-BEYRAND

[F] agissant en qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [Q] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant Me Chloé TOURRET-BERGANT

CREUZET AERONAUTIQUE venant aux droits et obligations de la SA ETS Robert CREUZET Route de Beyssac 47200 MARMANDE Rep/assistant : la SCP DUPOUY ET ASSOCIES (avocats au barreau de MARMANDE) INTIMEE :

de nationalité Française, né le 01 Août 1934 à BEYSSAC (19230), Retraité, demeurant...-87800 LA MEYZE représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assisté de Me Frédérique AVELINE

X... fait valoir qu'il travaillait dans l'intérim et avait des missions, notamment de Plombier-chauffagiste auprès de l'entreprise de chauffage central Besana à Lagny sur Marne ; qu'il avait un projet

née le 13 Août 1948 à BEUSSENT (62170) ... 30160 ROBIAC ROCHESSADOULE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie MAURICE, avocat au barreau de LYON * * * *

5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 23 mars 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie BEYSSAC

5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 23 mars 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie BEYSSAC

Représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE et assisté par Me Michel HALLEL, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Maître BEYSANT, avocat INTIMÉE : Madame H...

Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidantMe Caroline LERIDON de la SCP LERIDON & BEYRAND