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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01182_20230824
24 août 2023
A, représenté par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2300238 du 21 février 2023 du président de la 8ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23PA03487_20230921
21 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
CHAMBRE CIVILE
6791e00a1c87724b5e69da43
22 janvier 2025
GROSSES le aux avocats N° 5-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR : LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ LE BELLEVUE pris en la personne de son syndic la SCI KANGA
Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcbc
18 avril 2011
Quatre enfants sont nés de cette union : - Sara, née le 15 avril 2000 - Kanza, née le 18 septembre 2002 - Mohamed-Amine, né le 2 décembre 2003 - Anis, né le 11 juillet 2005.
Pôle 2 - Chambre 2
5fe1e1b90829d0ac099c438c
17 décembre 2020
Armand KAZA ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Pôle 1 - Chambre 1
60338e28a6588540f5e115fe
23 mai 2017
Afrique du Sud) [Adresse 1] [Localité 1] AFRIQUE DU SUD représenté par Me Ben DINGA ATIPO, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D1048 assisté de Me Benoit TSHIBANGU ILUNGA et Me Omar KANDA
6ème Chambre
DCA_23PA03773_20231205
5 décembre 2023
B, représenté par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 11 juillet 2023
ORCA_23PA04531_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Kanga, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre
8ème chambre
DCA_23PA00643_20240610
10 juin 2024
Nouvelle Vague, dont l'objet est la promotion et l'organisation d'activités dans les domaines de l'éducation, des loisirs et de la santé, dispense des cours de natation au sein du centre sportif Léon-Biancotto
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01190_20230808
8 août 2023
A, représenté par Me Bienvenu Kanga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte
2ème chambre
DCA_26PA00025_20260506
6 mai 2026
A..., représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 décembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 9 août 2025 ;
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00394_20220602
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2021, Mme A épouse E, représentée par Me Kanza, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté
Pôle 6 - Chambre 3
61636a8722908a2ec611e89f
8 février 2011
Il devait notamment contribuer aux journaux télévisés 12/14, 19/20 et soir 3 ainsi qu'aux émissions 'Mon Kanar', 'Faut pas rever', 'Pièces à conviction', 'France Europe Express' etc...
Pôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d571430
10 mars 2017
32 des conclusions, - l'ensemble constitué par la réunion des noms des parfums de la gamme « soOud » : « AL JANA, le Jardin - ASMAR, le brun - BURQA - FAM, la Bouche - HAJJ, le Pèlerin ou le Sage -KANZ
Juge des référés
ORCA_23VE00951_20241203
3 décembre 2024
Le requérant soutient qu'en cas de retour au Mali, il serait exposé à des traitements inhumains ou dégradants, dès lors qu'il aurait été dans son village, Kania, réduit en esclavage avec le reste de sa
3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487673
15 mai 2014
d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christophe BOURDEL, avocat au barreau de PARIS SARL AZUR CONSEIL FINANCE, la petite [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Olivier ARNAUBEC de la SCP BIANCOTTO
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e65c25a97f0381f55f9
7 mai 2014
Localité 4] prise en la personne de Maître [X] [H], y domiciliée représentée par : Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistée de : Me Philippe ZAMBROWSKI de la SELARL KAZA
DCA_25PA03259_20251119
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Kanza demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2418520 du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce tribunal
8ème Ch Prud'homale
652e261f92ba09831876850b
16 octobre 2023
La SA BRAGARD, qui employait habituellement plus de onze salariés, faisait partie, à la date des faits litigieux, du groupe Fristads Kansas.
6253cc51bd3db21cbdd8fc02
13 septembre 2012
l'objet d'une démolition selon le contrat de bail ; Ces parcelles sont en effet occupées par la société DUBOT et BREDY, la société SORBIERS AUTO, la société SPORT AUTODROME, la société ENTREPRISE KAZAR
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