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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
616250f0929f6bffa995b2da
14 mars 2014
14 mars 2014
[S] sur le billet à ordre signé le 30 juin 2008 à échéance du 31 juillet 2008 ; Considérant que M [S] soutient que la BPRP a commis une faute en lui faisant souscrire un tel billet à ordre alors même
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162efb28fe037d2cb4a0509
14 juin 2012
14 juin 2012
; que par assignation en date du 27/8/2008, elle a attrait devant le Président du tribunal de commerce de Paris, Madame [A] pour obtenir le paiement par provision de la somme de 75.000€, montant du billet
Source officielleCour d'Appel
STE S.N.V.Bc/SARL X
6253caa2bd3db21cbdd8b9e1
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Ce billet ne devait être honoré qu'à hauteur de 39.048,91 francs et le solde, soit 100.951,09 francs, a été isolé sur un compte d'impayé.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60370bb0831271a65fcfe265
18 juin 2015
18 juin 2015
faite au jugement entrepris pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, il suffit de rappeler que [M] [D] est poursuivi par la BANQUE POPULAIRE DU NORD en sa qualité d'avaliste de deux billets
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69709561cdc6046d47158667
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il soutient qu'il s'est vu confier la réalisation de tâches supplémentaires qui ne relevaient pas des fonctions de chargé de billetterie mais d'un poste de responsable marketing billetterie coefficient
Source officielle13e chambre
651d0349fe8d588318c1b042
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ces billets à ordre ont été avalisés par les époux [R].
Source officielleChambre 4-2
643a4239d83dbd04f5fb2917
14 avril 2023
14 avril 2023
en espèces et n'apparaissent pas sur la billetterie 11 avril 2017 5 billets sont annulés pour un montant de 300 euros remboursés en espèces et n'apparaissent pas sur la billetterie 12 avril
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9490b
14 mai 2020
14 mai 2020
Sur le bénéficiaire de l'aval et la qualité d'avaliste L'article L512-4 du Code de commerce relatif au billet à ordre dispose : "Sont également applicables au billet à ordre les dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bfc
18 juin 1998
18 juin 1998
Il a également souscrit, en tant qu'avaliste, un billet à ordre d'un montant de 300.000 F à échéance du 15 juin 1993.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b5
10 août 2007
10 août 2007
par la société C.T.E., il n'est pas établi qu'une vente de billets ait eu alors lieu de la part d'un quelconque des sociétés intimées et au profit de quiconque ; qu'en réalité la société C.T.E. est une
Source officielle3ème Chambre Commerciale
603606a74b7a3b6baa945d4d
12 janvier 2016
12 janvier 2016
volonté de la banque de contre-passer le billet à ordre.
Source officielleChambre 4-2
5fe1d41e1d02a315893840f3
11 décembre 2020
11 décembre 2020
gérées par le service 'Billetterie Méditerranée' .
Source officielle2ème chambre
5fdddc24dd5aaa803b1eefca
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Attendu qu'il en résulte que le jugement sera confirmé en ce qu'il a retenu le caractère régulier du billet à ordre.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01650_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Article 3 : Le centre hospitalier Léon Binet versera à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e16
10 novembre 1999
10 novembre 1999
; qu'il résulte de ce texte que la sanction de la contrefaçon de billets de banque ne peut être recherchée que sur le fondement des dispositions pénales que celui-ci vise ; Considérant, dès lors,
Source officielleCour d'Appel
é de sa créancec/GMJ Entreprise Marie-José A
6253ca2cbd3db21cbdd8a412
9 novembre 2007
9 novembre 2007
; Considérant, ceci étant, qu'il est sans conséquence pour le présent litige que Marie-José A... se soit par ailleurs constituée avaliste du billet à ordre le 18 janvier 2006, date de son échéance,
Source officielleChambre sociale 4-3
65a0f8e0383a880008fd0992
11 janvier 2024
11 janvier 2024
faux billets étant désormais imprimés.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef4
14 janvier 2015
14 janvier 2015
X... appelant de : - supprimer sa part contributive mensuelle à l'entretien et à l'éducation des enfants, à compter du 1o juin 2012 ; - mettre à la charge de la mère le coût des billets d'avion pour
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69674a0fcdc6046d473b452d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ce billet à ordre a été garanti par un gage sur stock.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6799c43a5331f58c9ee86fa8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le dernier billet à ordre émis a été daté du 31 mars 2021 stipulé à échéance du 30 avril 2021 pour un montant de 220 000 euros avalisé par Mme [U].
Source officiellePage 4 sur 232