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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
66adc81fd17229e482eea78e
2 août 2024
2 août 2024
d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA SEINE MARITIME en date du 26 juillet 2024 portant obligation de quitter le territoire français pour Madame [V] [P] née le 18 Septembre 2000 à [Localité 1] (GUINEE-BISSAU
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00252_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A, ressortissant de Guiée-Bissau né le 6 octobre 1996, a obtenu un titre de séjour valable du 13 mars 2015 au 12 mars 2020, en qualité de membre de la famille d'un citoyen de l'Union Européenne, sur le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03048_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Célibataire et sans enfant, il ne démontre pas qu'il serait dépourvu d'attaches familiales en Guinée Bissau, où il a vécu au moins jusqu'à l'âge de vingt-deux ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00944_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, ressortissant bissau-guinéen, relève appel du jugement du 16 février 2023 par lequel le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 novembre 2020
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01745_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A, ressortissant de la République de Guinée-Bissau né le 5 mai 1972, est entré en France le 31 janvier 2006, selon ses déclarations.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162d67aa2a5768a176c561d
13 mars 2012
13 mars 2012
Bisou. [R] [W]' ; le 12 septembre 2008 : ' Bien joué. Super boulot. Bises.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b4
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Je suis content de voir que le fascisme n'a pas disparu :)- Bisous de l'italie, benito mussolini ", la seconde comportant un autre message du même auteur, posté à une date non précisée et se terminant
Source officielleChambre civile
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
ARRET N° 25 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISUI AFFAIRE : Mme [I] [C] C/ M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03049_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Célibataire et sans enfant, elle ne démontre pas qu'elle serait dépourvue d'attaches familiales en Guinée Bissau, où elle a vécu au moins jusqu'à l'âge de vingt ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0b
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 16 Avril 1965 à BISKRA (ALGERIE) ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, assisté par Me Jean-baudoin kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922cc
16 avril 2015
16 avril 2015
Enfin le dernier procès-verbal de constat du 15 octobre 2014 à 16 heures relève qu'a partir de la route de Carnoules, jusqu'à l'extrémité de la parcelle 2670, le chemin de Bissaud cadastrée 1645 est désormais
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84b
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Novembre 2011 APPELANTE : Mme Fatima Y... divorcée Z..., agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Chikha Karima, née le 22/ 10/ 1996 à MARSEILLE née le 10 avril 1954 à BISKRA
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050e
15 mars 2013
15 mars 2013
Voie No10 Avenue Maurice Bishop 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Michel LANGERON, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer
Source officielleChambre 1-2
62c52944a2c42363790795d1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'affaire à l'audience du 20 juin 2022 ; Vu l'absence de conclusions des intimés ; MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 54 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009, codifié sous l'article 1635'bis'P
Source officielleETRANGERS
668f76c79b65e642c5878520
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[W] [U] né le 13 Juin 1963 à GUINÉE-BISSAU de nationalité Bissaoguinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcfbbd03a05db96510d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Je lui ai demandé pourquoi tu fais ça ' et il m'a répondu par message : je veux un bisou.
Source officielleChambre sociale 4-4
677f6613e034c1f8dc4587d7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
portugaise [Adresse 5] [Localité 15] Monsieur [V] [U] [E] né le 2 janvier 1961 au Cap Vert de nationalité portugaise [Adresse 4] [Localité 10] Monsieur [Y] [U] né le 20 mai 1960 à Guinée Bissau
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f4ad9f76ec6bab6dfbab4b
5 avril 2025
5 avril 2025
[P] [Y] [W] né le 13 Juin 1977 à [Localité 2] (GUINEE-BISSAU) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Avril 2025
Source officielleRéparation Détention
63be638e13ef607c90ab657b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[E] [X] né le [Date naissance 1] 1997 à BISKRA (ALGERIE), décédé le [Date décès 3] 2022 représenté par Me GALLO, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me DE PETITVILLE, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1a
22 mars 2004
22 mars 2004
Monsieur Moussa Z... né le 26 Décembre 1944 à BISKRA - ALGERIE 38 Rue du Calvaire 59200 TOURCOING Représenté et concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Maître
Source officiellePage 4 sur 13