[N] [M] Mme [J] [I] Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] [L] épouse [I] Mme [Y] [I] M.

BOUSSET route de Nohanent 63830 DURTOL S.A.R.L.

professionnellement 140 avenue Victor Hugo 75116 PARIS INTERVENANT VOLONTAIRE représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me PLANES, avocat au barreau de LYON Maître Monique BOISSET

. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La SARL BM&VT, constituée en 2008 à parts égales entre Monsieur [I] [T] et Madame [W] [H], avait pour activité le commerce de gros de boissons et avait pour gérant

[T] [X] un bail commercial pour divers locaux à usage exclusif de "débit de boissons, restaurant, hôtel meublé", sis [Adresse 1]).

machine dressant, du 01/01/1986 au 31/03/1986 : boiseur de renforcement dressant, du 01/04/1986 au 31/07/1986 : boiseur chantiers machine dressant, du 01/08/1986 au 31/12/1986 : abatteur boiseur chantiers

25/02/1979 : équipeur-déséquipeur + abatteur-boiseur ; du 26/02/1979 au 09/06/1979 : ripeur soutènement marchant  ; du 01/06/1980 au 30/11/1982 : boiseur ; du 01/12/1982 au 30/09/1983 : préposé entretien

[J] a travaillé dans les chantiers du bassin des Houillères de Lorraine, au fond du 24 janvier 1956 au 1er mai 2001 en qualité d'apprenti mineur, abatteur boiseur, boiseur chantier machine dressant, conducteur

Durant cette période, il a occupé les postes suivants : - trieur au jour sur bande du 1er août 1954 au 31 août 1956 ; - apprenti mineur du 1er juin 1956 au 30 avril 1958 ; - abatteur-boiseur du 1er

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bonnet-les-Oules à sa demande

Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Costard, substituant Me Boisset, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Décision déférée à la cour : ordonnance du 10 octobre 2023 - JCP du TJ de Paris - RG n°23/03900 APPELANTE Mme [X] [U] [I] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra BOISSET

[G] a fait procéder à un troisième remplacement de la boîte de vitesses, cette fois par un garage espagnol.

[T] [O] et Mme [B] [K], épouse [O] (époux [O]) ont confié à la Sarl Couverture Boclet, (société Boclet) assurée auprès de la compagnie Axa France Iard, des travaux de Couverture sur un bâtiment au sein

[P] [G] [S] né le 10 septembre 1981 à [Localité 1], de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Romain Boizet, avocat de permanence au barreau de Paris et de

SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La société Cognac Ferrand, spécialisée dans le commerce de boissons

Ce bail n’a pas été renouvelé et, le 7 juin 2017, la SCI Royer de Tilly Boissey a vendu cet ensemble à la SCI du Caducée.

Rabasseneur du 08/09/1977 au 31/10/1977, Abatteur boiseur du 01/11/1977 au 03/03/1979, puis du 26/07/1979 au 11/07/1981, Boiseur de renforcement du 03/09/1981 au 30/09/1986, Piqueur traçage charbon