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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 IDP
6270c5fb2354d9057d9e9244
2 mai 2022
2 mai 2022
° RG 21/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3UB [T] [L] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 2 mai 2022 à Me BONAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85edd
20 février 2002
20 février 2002
affecté à l'origine à un usage professionnel, il n'a plus fait l'objet d'aucune opération professionnelle à compter de la réaffectation du compte intervenue lors de la fusion-absorption de la Banque BONNASSE
Source officielleChambre 4-4
6789fa570c7dc206c9eb7f3d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[F] épouse [W] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2025 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Paul-Victor BONAN
Source officielleChambre 4-8b
69d747b1cdc6046d479ccfdf
8 avril 2026
8 avril 2026
Mme [C] [X] épouse [F] Représentant : Me Pierre-arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Organisme CPAM DU VAR Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sylvie CACHET, Présidente
Source officielleChambre 4-8b
69d747b4cdc6046d479ccff8
8 avril 2026
8 avril 2026
Mme [Y] [U] épouse [N] Représentant : Me Pierre-arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Organisme CPAM DU VAR Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sylvie CACHET, Présidente
Source officielleChambre 1-2
6868b6b62f06adf21413c389
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[G] [T] [I] Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Etablissement CH [Localité 4] Représentant : Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf4
3 novembre 2014
3 novembre 2014
. -23220 BONNAT représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pierre DESFARGES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05 JUIN 2013 par le
Source officielle11e Chambre B
615e0d1ac25a97f0381f4bbf
4 décembre 2014
4 décembre 2014
C/ [H] [L] Grosse délivrée le : à : ME BONAN ME ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Octobre
Source officielleChambre 4-1
677cc534af5a7ad97917ac5e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
EGMI Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.
Source officielleChambre 3-4
670f581c4ad0d5ee7d7e5a12
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[H] [P] Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94496
20 mars 2019
20 mars 2019
Représentant : Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE AppelanteM. M... N... P...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162f3c424fee0dd3d0060eb
8 septembre 2011
8 septembre 2011
DREYFUS-FONTANA, toque K139 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame [R] [M], a été débattue le 31 mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BONNAN-GARÇON
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616372581cf28a447224dffb
24 février 2011
24 février 2011
Paris toque D 430 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame [S] [I], a été débattue le 23 novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BONNAN-GARÇON
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163a06fef0577e3c1fcfda0
8 avril 2010
8 avril 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame Marie-Suzanne PIERRARD, a été débattue le 12 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BONNAN-GARÇON
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e45c25a97f0381f5440
22 mai 2014
22 mai 2014
l'Ambassadeur [Adresse 2] [Localité 1] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL
Source officielle1re Chambre A
616243c71217cad6c01649db
18 février 2014
18 février 2014
AU FOND DU 18 FEVRIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/11601 [D] [T] C/ [I] [Z] SARL AGENCE IMMOBILIERE LA PROVENCALE Grosse délivrée le : à :Me BONAN
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21051_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, la société Frederika, représentée par Me Bonan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune d'Ansouis le
Source officielleChambre 1-1
695f9011cdc6046d479d7292
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIAV Ordonnance n° 2026/M005 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE
Source officielleChambre 1-1
66fe354691b69e88a370fb8b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/07501 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG7V Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M335 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X] [U] Représentant : Me Benjamin BONNAL
Source officielleChambre 3-4
678f3a2f02aacdb03783fe07
20 janvier 2025
20 janvier 2025
SARL INVEST RAZZANELLI Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.
Source officiellePage 4 sur 52