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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
5fca68e83ce7dd52ae8f3e47
27 octobre 2020
Le 28 août 2010 Monsieur [Y] [G] et Madame [O] [N] ont signé auprès de la SAS SIBLU FRANCE un bon de commande comprenant l'achat d'un mobil-home, un contrat d'achat d'accessoires, un contrat de location
Chambre civile 1-5
6a191f12cdc6046d47527b15
28 mai 2026
au [Adresse 5] Permet, de sa demande d'expulsion de Mme [I] dudit box et du versement d'une indemnité d'occupation pour ce box, - dire et juger que Mme [I] occupe le box situé au [Adresse 5] Permet
Avis
CADA:20165608
9 février 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d’Aulnay sous Bois à sa
CADA:20163747
6 octobre 2016
X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Hautmont à sa demande de copie du bon
CADA:20151582
7 mai 2015
enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Agnès à sa demande de consultation des réponses reçues à la suite de l'appel d'offres portant sur la vente de bois
Conseil
CADA:20165550
8 juin 2017
commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un administré de la liste nominative des bénéficiaires du bois
1ere Chambre Section 1
5fca5eb2a35f8545b3ced3c6
9 novembre 2020
Ce bon de commande précisait que le client avait opté pour un financement bancaire, sous réserve de l'acceptation du dossier de demande de prêt, auprès de la société Franfinance.
2ème chambre
DCA_23PA03795_20250319
19 mars 2025
Les doctrines référencées BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 n°50 et 60, 12/09/2012 et BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 n°140, 12/09/2012 ne font pas de la loi fiscale une interprétation différente de ce qui précède.
Chambre Sociale
5fd90b268b426aa40021bc43
16 juin 2020
Il a été constaté à bord de la camionnette de chantier à l'enseigne «'AK Construction'» la présence de Monsieur [D] [U] gérant de la société, Monsieur [C] [Z] salarié de cette dernière, ainsi que de Monsieur
Pôle 4 - Chambre 7
5fca86212cdb6e76e45d5d5a
17 septembre 2020
. *** EXPOSÉ La rénovation du quartier du Bord de L'eau est prévue au sein de la commune de [Localité 13]. L'arrêté de déclaration d'utilité publique a été rendu le 18 juin 2015.
Pôle 6 - Chambre 11
5fd975fe25a03c639bc744d7
28 janvier 2020
Concernant l'usage personnel des bons « Planet Sushi », Mme [C] conteste avoir commis la moindre faute.
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89139
24 janvier 2007
BON VENT, Le Petit Bois Clos-85310 CHAILLE SOUS LES ORMEAUX, représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège social est 2 Avenue de Limoges
1ère Chambre
5fca92d3a4acec86c0a8f9b5
1 septembre 2020
La Cour d'appel rend sa décision en reconnaissant ou refusant les droits revendiqués par les époux selon les conditions de validité du contrat préliminaire et la certitude du transfert de propriété à
7ème Ch Prud'homale
5fca5722d498051f26f43985
19 novembre 2020
la comptabilité, - lorsque les commandes étaient prêtes, les moniteurs de l'atelier bois utilisaient le même carnet de bons de livraison, autocopiant à 3 feuillets des bons de livraison sur lesquels
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fd9669506a5f25203cbb3d2
6 février 2020
[F] [K], géomètre expert, et lui a donné pour mission de: procéder à l'implantation de la borne n°35 au point déterminé par le plan de bornage, de supprimer la borne A de rédiger le procès verbal de
CADA:20164032
20 octobre 2016
enregistré à son secrétariat le 10 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fay-de-Bretagne à sa demande de communication, depuis 2008, du bilan annuel de la gestion et de l'exploitation du bois
CADA:20161471
26 mai 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sous-Bois à sa demande de
CADA:20204015
31 décembre 2020
octobre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des autopsies et de toutes les analyses complémentaires relatives aux cygnes morts au Bois
CADA:20171547
22 juin 2017
Mairie de Bois-Colombes — Caractère communicable, au bailleur commercial, des rapports d'inspection sanitaire ayant conduit à la fermeture administrative du restaurant du preneur commercial.
CADA:20205001
7 janvier 2021
secrétariat le 20 novembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des documents relatifs aux curages ou aux nettoyages des lacs du Bois
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