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324 résultats pour « Bostyn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161676

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gavarnie à sa demande de communication d'une copie du dossier de demande d'autorisation spéciale de travaux pour la création d'un jardin botanique

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

6163db3521096bcc7de7d11f

Appel

16 juillet 2009

16 juillet 2009

PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 16 JUILLET 2009 APPELANTS : Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me BOSTANT

Source officielle
CA

1re Chambre B

61628875dafa129e399518ef

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

représenté par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Danièle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au barreau de BASTIA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Tribunal de Grande Instance de BASTIAc/MM. Giampero PESENTI

6253c8a3bd3db21cbdd85d56

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Maître BOUTTEN a déposé un mémoire le 8 JANVIER 2002 à 16 heures, qui a été visé par le greffier, communiqué au ministère public et classé au dossier. DEBATS ont été entendus M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60323fb8da7b4975d6a04482

Appel

19 mars 2018

19 mars 2018

de la société Genwest et détenteur de l'intégralité de ses parts soit 5 331 799 actions les a transmises à son épouse le 22 décembre 2004 qui les a placées dans deux trusts situés aux Bermudes « The Boston

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01303_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

revascularisation percutanée par angioplastie et une implantation de stent, et une cardiomyopathie hypertrophique obstructive qui a nécessité l'implantation, en juin 2018, d'un défibrillateur autonome de marque Boston

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68e1fb77364b3ebed3bf051e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

02/2024 enregistrée sous le n° 22/00025 APPELANTS : Monsieur [V] [X] né le 11 Janvier 1954 à [Localité 12] (27) [Adresse 8] [Localité 6] Non comparant, représenté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d744cdc6046d473179e4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre et Monsieur Cédric BOUTY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b4fe

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BOSTYN-PETIT-BAYARD, du barreau d'ORLEANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07/6949 du 21/02/2008 accordée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6285e1746a1876057df5d516

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

inexécution Décision attaquée : n° F 17/02715 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 08 Janvier 2020 Appelante : SA FRANCE TELEVISIONS, représentée par Me Marc BORTEN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032d53af3c15249e7cc0a45

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

de la SCP TINIERE-LIMOUZIN-LE MOIGNE-BOITTIN-LORET, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 19 Mars 2007c/Madame X

6253c9d5bd3db21cbdd89543

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Président : Monsieur THIOLET Jean-Louis, Conseiller, Conseillers : Monsieur STOLTZ Jean-Michel, Conseiller qui a rendu l'arrêt, Madame AMAUDRIC DU CHAFFAUT Anne, Conseiller, GREFFIER : Madame BOSSION

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CA

1ère ch. civile

65321b929e4ea48318f5b12a

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

01011 Tribunal judiciaire d'Evreux du 10 mars 2022 APPELANTS : Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 5] 1937 à [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 11] représenté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN

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CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a888

Appel

14 février 2008

14 février 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 14 février 2008 à Me CEBRON DE LISLE-BENZEKRI la SCP BOSTYN-PETIT-BAYARD COPIES le 14 février 2008 à Pascal Y... S. E. A. C.

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CA

Chambre de la famille

63c2570b0bfda47c9007619a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

EXPRO, JCP D'EVREUX du 08 Juin 2021 APPELANTS : Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau d'EURE Monsieur [K] [W] [Adresse 3]

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CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e07

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

* FAITS et PROCÉDURE, Madame X... a été engagée le 19 novembre 2007 en qualité de responsable des ressources humaines dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société BOLTON

Source officielle
CA

11e chambre

6035d2ed13061339d36a2295

Appel

18 février 2016

18 février 2016

le 06 Septembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 12/00602 Copies exécutoires délivrées à : la SCP OMNIS AVOCATS RIANDEY Me Marc BORTEN

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

65aa2ed5009f81000890dc12

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

attaquée en date du 30/05/2022, enregistrée sous le n° 20/00013 APPELANTS : Monsieur [C] [E] né le 15 mars 1959 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant, assisté de Me Nelly LEROUX-BOSTYN

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

65ab76d336bfc00008d68e62

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

date du 16/08/2022, enregistrée sous le n° 20/00014 APPELANTS : Monsieur [P], [G], [Y] [E] né le 12 mai 1959 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Comparant, assisté de Me Nelly LEROUX-BOSTYN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d13e

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

supérieure à 8 jours, enlèvement et séquestration de moins de sept jours, extorsion de fonds avec usage ou menace d'une arme, NE COMPARAISSANT PAS lors des débats, Ayant pour avocat Maître LEROUX-BOSTYN

Source officielle