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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20163859
6 octobre 2016
6 octobre 2016
départementale de la protection des populations du Rhône à sa demande de communication du dossier déposé par le promoteur concernant le projet d'implantation d'un parc éolien sur les communes de Saint-Bonnet-des-Bruyères
Source officielle1ère Chambre civile
651e535ca81daa831884f452
3 octobre 2023
3 octobre 2023
facture R 27120; * donné acte à la société Bouet Service Elevage qu'elle renonçait au paiement de la facture CR 27151; * rejeté la demande de la société Bouet Service Elevage au titre des pénalités
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa
31 octobre 2011
31 octobre 2011
En effet, le rachat du fonds de commerce de la SARL LALANNE Roger par la SAS SAGA BOUET devait remettre en relation Monsieur Jean-Jacques X... et Monsieur BOUET avec lequel par le passé il avait eu des
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0e
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Scp MOULARD BOURET Y...
Source officielle1ère Chambre
6684eacfa0de54ff609f7d22
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La cessation des paiements était maintenue au 17 mars 2023 et l'étude Bouvet et Guyonnet nommée en qualité de liquidateur.
Source officielle1ère Chambre
5fdae11cd7e39d74113059a5
14 mai 2019
14 mai 2019
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE
Source officiellePremière Présidence
67f0bded2b128a299768568c
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 5], dont le siège social est situé [Adresse 1] Société BOUVET-GUYONNET-HARDY es qualités de liquidateur de lasociété SC SARL, dont le siège social est situé [Adresse 2] Ayant pour avocat
Source officielle5ème Chambre
650bde8bbeee0f8318b9723b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Nathalie ROBERT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01428_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
BH L et Mme EF AA, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la communauté d'agglomération du lac du Bourget à leur verser une somme totale de 1 766 844 euros assortie des intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b151
19 février 2008
19 février 2008
, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2006- Tribunal de Commerce de BOBIGNY-RG no 2004F01824 APPELANTE SARL BOURGET
Source officielleChambre sociale
62c67c9cca9bf263790309c8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
STATION LE BOUVET Représentée par son gérant, Monsieur [L] [X], domicilié au siège social de la société [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03313_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier territorial Gaston Bourret présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00257_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier territorial Gaston Bourret présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
69f1923ecdc6046d47ecf458
28 avril 2026
28 avril 2026
[O] & [J] IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me [Localité 1] Me Bommelaer Me Le Couls-Bouvet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 1-2
642fb563cece1704f5747373
6 avril 2023
6 avril 2023
La SCI La Bourette est propriétaire de la parcelle [Cadastre 8] et [Cadastre 2] situées sur la même commune.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a17d963cdc6046d4731a14c
27 mai 2026
27 mai 2026
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mai 2026 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : COMMUNE DE [Localité 1] représentée par son maire en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence BOUTITIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
651e536ca81daa831884f4d8
4 octobre 2023
4 octobre 2023
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04313 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCZT Société BOUVET & [N] Société FRANCE LIGNE EXPRESS C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielleRétentions
6690c7520d808eb34e4555f8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christelle BOURRET
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc2487
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle expose qu'elle n'a reçu aucune demande d'avance de la part de la Selarl Etude Bouvet & Guyonnet pour le bénéfice de Mme [K].
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb78fcece1704f57478fb
6 avril 2023
6 avril 2023
SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DU PARC D'EXPOSITIONS DE PARIS NORD LE BOURGET (VIPARIS LE BOURGET) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334
Source officiellePage 4 sur 137