la maire de Paris à sa demande de communication de l'entier dossier de permis de construire n°075 111 15V0068, délivré le 17 octobre 2016 à la société X pour un projet d'immeuble situé 224/226 bis boulevard

publiques à sa demande de copie du statut de la rue des Lilas, de la rue des Bleuets et de la rue des Mimosas situées dans le 9e arrondissement de Marseille, détenu par le service du cadastre, 36 boulevard

ALAN ALLMAN ASSOCIATES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social de la société , représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Plaidant

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Jérôme CULIOLI Me Hervé BOULARD

[Y] [A] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP SCP TAZE - BERNARD - BELFAYOL - BROQUET, avoué à la Cour assistée de Maître Frédéric BOUTARD

la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie N° RG : 13/03489 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

d'une copie de l'entier dossier administratif relatif à l'autorisation d'aménagement délivrée le 15 juin 2018 sous le n° 11-00-3993 concernant un restaurant sous l'enseigne « Yuman » situé 224-226 boulevard

Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0498 APPELANT ET Madame [D] [I] née le [Date naissance 1] 1985 à Dakar (Sénégal) [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Noémie LE BOUARD

KALIDEA N° SIRET : 432 675 163 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113

La société BOUCHARD AGRICULTURE fait valoir qu'à sa demande, M. 

ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUST RIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'IND Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES IARD sous le nom commercial la BANQUE POSTALE Représentant : Me Hervé BOULARD

EMTP Représentant : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau

Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE Appelant Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Représentant : Me Hervé BOULARD

2] représentée par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉE D'autre part, A l'audience tenue le 15 janvier 2025 par Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

SAINT LOUIS Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Me Hervé BOULARD

BOUFFFARD-MANDON, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire des époux Christian Y...-Jacqueline Z..., c / Mademoiselle Dominique Bernadette Y...

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Maire du Plessis-Bouchard à sa demande