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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66bc4878a5822c82a7cbdf7d
12 août 2024
12 août 2024
Bouches-du-Rhône Représenté par Monsieur [T] [C] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Août 2024 devant Mme Stéphanie BOUZIGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6811b1ddf1c2315e26d1a14c
29 avril 2025
29 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5cea6533065f551e84
4 avril 2025
4 avril 2025
état du Tribunal judiciaire d''EVRY - RG n° 23/00538 APPELANTS Monsieur [F] [T] né le 21 Avril 1957 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92799
1 octobre 2015
1 octobre 2015
né le 25 Novembre 1984 à SIDI BOUZID de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 29/09/2015 à 14 h 20 par télécopie, par Me Amadou NJIMBAM, avocat ; A l'audience publique du 30 septembre 2015
Source officielleChambre des Rétentions
697b0634cdc6046d4711be1a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Rachid BOUZID
Source officielleChambre des Rétentions
6620b8cdbd6a8f00086aba95
17 avril 2024
17 avril 2024
[B] [S] ; Vu les observations et pièces de la préfecture du Maine-et-Loire reçues au greffe le 17 avril 2024 à 9h16 ; Après avoir entendu : - Me Rachid Bouzid, en sa plaidoirie, - M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035bc9db011aa2420208bdb
8 mars 2016
8 mars 2016
CITANGUETTE Prise en la personne de son gérant la société ETPE REALISATION elle-même représentée par son gérant Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 753 472 067 Représentée par Me David BOUAZIZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
652a30a07ed1ea8318112548
13 octobre 2023
13 octobre 2023
qualité audit siège, représentée par Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 Intimée : SYNDICAT NATIONAL CGT DES SOCIÉTÉS DU GROUPE CNP A SSURANCES, représentée par Me Pierre BOUAZIZ
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01060_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, A B, représenté par Me Bouzid, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f1d268e5a8ebce7154837e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[C] [V] né le 23 Octobre 1985 à [Localité 3] de nationalité moldave assisté par Me Aïza Bouzi, avocat choisi, avocat au barreau de Paris, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] LIBRE, convoqué
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e7bc25a97f0381f56ff
11 septembre 2014
11 septembre 2014
de la SCP BOUAZIZ - GUERREAU - SERRA - AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistés sur l'audience par Me Sophie HAAS-BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur [Q] [X] et Madame [J] [E]
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cf
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU SCP ELUARD PRAQUIN GAMBERT GRANIER BONNIN prise en la personne de ses représentants légaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
68e89498d8f6cc6d55dd3e7a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne LEPARGNEUR, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 71 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Stéphanie BOUZIGE
Source officielleChambre 4-5
65b359971d7564000872daff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR La cour, statuant sans audience, composée de Madame Michelle SALVAN, président de chambre, Madame Marie-Anne BLOCH, conseiller et Madame Stéphanie BOUZIGE
Source officielleRétention Administrative
66baf70bf34129bfe1fee46a
10 août 2024
10 août 2024
le Préfet du VAR Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Août 2024 devant Mme Stéphanie BOUZIGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686df894bdbdd86396f39153
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Isabelle Serdeczny Mathieu, avocat au barreau de Paris, toque : D1992 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Stéphanie Bouzige
Source officielleChambre des Rétentions
6a152b6fcdc6046d47f26bc5
24 mai 2026
24 mai 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Rachid BOUZID
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61632f4914ec5f96a7da08bf
16 novembre 2011
16 novembre 2011
REQUETE S.A BAGOT, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP MONIN D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître BOUAZIZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6628a17fb2cb67000826a67f
23 avril 2024
23 avril 2024
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/04125 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 06 Juillet 2023 Appelante : Madame [Y] [E], représentée par Me Pierre BOUAZIZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696a0d9dcdc6046d478122ea
15 janvier 2026
15 janvier 2026
] [Localité 8] / FRANCE PARTIE INTERVENANTE Association CGEA DE [Localité 7] AGS [Adresse 6] [Localité 7] / FRANCE ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Stéphanie Bouzige
Source officiellePage 4 sur 69