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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6274bc5d2799a9057d5dd02c
5 mai 2022
5 mai 2022
[W] à lui régler la somme de 1 451.65 euros TTC au titre des frais de remise en état de la haie brûlée ainsi qu'à la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi,
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03010_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ils ont trouvé l'occupante de l'appartement grièvement brûlée, inconsciente, face contre terre à proximité de son lit.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af4
24 mars 2017
24 mars 2017
Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté sur l'audience par Me Carlo BRUSA de la SELARL CAB ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02193_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de la région Centre-Val de Loire a autorisé la société Enertrag AG à exploiter cinq éoliennes d'une hauteur de 150 mètres et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Marville-Moutiers-Brûlé
Source officielle1ère chambre
633fc326e633183e2ee17a88
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il se prévaut à cet égard des conclusions de l'expert ayant mis en évidence l'existence d'une zone noircie par de fréquents feux et des témoignages versés aux débats attestant du brûlage régulier de produits
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b7
15 avril 2008
15 avril 2008
Les intimés expliquent sur les circonstances de l'accident qu'à l'intersection du chemin des Brullières et de la RD 973, Mademoiselle X... n'a pas respecté le panneau " Cédez le passage " et a percuté
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a78d
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, et par Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. V.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03688_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - et les observations de Me Bruna-Rosso, représentant M. A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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26 janvier 2011
26 janvier 2011
personnes et aux biens, ces fautes commises en 1979, 1980 et 1992 consistant dans la délivrance en 1979 et 1980 de certificats de construction et de conformité sans réserves alors que les tests de brûlage
Source officielleChambre sociale
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
Or, la combustion du pot de fleur n'a été remarquée que le 12 août au matin après que plusieurs salariés aient senti une odeur de brûlé. M.
Source officielleChambre Prud'homale
6868b5299508abe8512046e8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me BRULAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
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13 avril 2023
13 avril 2023
[F] [O] titulaire d'un contrat d'abonnement auprès du club de sport '[4]' a été brûlé à la jambe gauche au cours d'une séance de sauna.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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27 novembre 2013
27 novembre 2013
anesthésie réanimation, est employé depuis janvier 1990 par le CENTRE HOSPITALIER [1] à [Localité 3] et occupe depuis février 2006 le poste de médecin chef de spécialité à temps plein au service des brûlés
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded4
25 mai 2011
25 mai 2011
La dangerosité du fonctionnement de la chaudière à gaz de leur appartement ayant été révélée en 1998, différents examens ont permis d'en imputer la cause au conduit collectif d'évacuation des gaz brûlés
Source officielleChambre 1-5
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1 juin 2026
1 juin 2026
BRULES Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M.
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca105d6f7f678d48ee8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[F] [Z], courtier en assurances, indiquant que la « ferme [G] » a été indemnisée pour une presse qui a brûlé en juillet 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2b
19 mars 2003
19 mars 2003
C... 29640 PLOUGONVEN représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me MOAL-GUEGUEN-BRULE-COURTOIS-MO, avocat Madame Danièle Y... épouse X...
Source officielleChambre 1-7
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13 avril 2023
13 avril 2023
A ce sujet, ils soulignent que l'huissier de justice a relevé la présence d'une simple odeur de bois brûlé et n'a pas indiqué si cette odeur provenait exclusivement de la fumée de leur cheminée, ajoutant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21175_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 10 septembre 2021 portant refus de titre de séjour et obligation de
Source officiellePage 4 sur 47