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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre
634e41fddfc182adff7ad5ff
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Instance de NANTERRE N° chambre : 07 N° Section : 00 N° RG : 17/08730 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Richard NAHMANY, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle1re chambre 2e section
627b564776c5d9057df8038e
10 mai 2022
10 mai 2022
de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 23318 Madame [Y] [U] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant
Source officielle3e chambre
63ca433e9066fd7c90fc2932
19 janvier 2023
19 janvier 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 18/06537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle16e chambre
63b7cddf6b63637c907b7ded
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles
Source officielle12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b75
25 avril 2017
25 avril 2017
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 14/03423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain RAPAPORT Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle4e chambre
6032c4051cb3863a1c65ca6e
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Claire RICARD Me Christophe DEBRAY Me Isabelle TOUSSAINT Me Bertrand ROL Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleChambre civile 1-2
67f0ba41ea6533065f551d5c
3 avril 2025
3 avril 2025
barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 33 APPELANTS DÉFENDEURS A L'INCIDENT C/ Madame [M] [W] née le 07 Octobre 1964 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle12e chambre
642fb7c7cece1704f5747aae
6 avril 2023
6 avril 2023
DYNAMIQUE HOTELS MANAGEMENT RCS Nanterre n° 493 400 360 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de
Source officielle12e chambre
5fd9321bfd7ff01235447906
18 mai 2020
18 mai 2020
de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 23218 Représentant : Me Philippe MAAMAR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f78bbe0ac41ca81b0d5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 16] N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Julien SEMERIA
Source officielleChambre sociale 4-1
65b370fa8c0355000835f90b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ULTIMATE EXCELLENCE Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa9
22 mars 2021
22 mars 2021
Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 17/07259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHRISTIN Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle4e chambre
64ae4e6fdc6b4e05dbb0b973
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2019F02096 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e117cdc6046d477a98aa
7 avril 2026
7 avril 2026
le 18 Septembre 2025 par le Tribunal des Activités Economiquesde NANTERRE N° chambre : 3 N° RG : 2024F02387 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle12e chambre section 2
603305043b89a8777e46dc8b
17 octobre 2017
17 octobre 2017
de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 29815 Représentant : Me Rozenn LOPIN du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, Plaidant, avocat
Source officielle12e chambre section 2
60376f384ef8004b72b2d08f
24 mars 2015
24 mars 2015
rendu(e) le 02 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00899 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleChambre civile 1-1
6628a181b2cb67000826a6c7
23 avril 2024
23 avril 2024
de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 7222 Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD,
Source officielleChambre civile 1-3
65ab786536bfc00008d68f18
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la SCP BUQUET-ROUSSEL -DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielle16e chambre
5fca75be5fa84862ebd83cc7
8 octobre 2020
8 octobre 2020
de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alexandre OPSOMER de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle3e chambre
61624d68ed30a8f5617382e0
22 mai 2014
22 mai 2014
2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/05314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officiellePage 4 sur 311