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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
64ba21da354f98d9699d4f85
20 juillet 2023
Tribunal de Commerce de MARSEILLE - RG n° 2022F00675 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène BUSSIERE, Magistrat, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e1
23 avril 2007
STOLTZ, Conseiller Assesseurs : -Marie-Florence BRENGARD, Conseiller -Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : Cécile
6253c973bd3db21cbdd885ad
15 juin 2006
C/ Catherine Marie Cécile Y... ...
659f997e3328fa00087a26cc
10 janvier 2024
de PARIS - RG n° 2023007654 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
6ème Chambre
65321ab99e4ea48318f5ac37
19 octobre 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : LA SOCIETE NOGAR'AUTO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles RICHARD
Pôle 5 - Chambre 8
5fca5e3b98640d43279848b6
10 novembre 2020
Adresse 5] [Localité 22] SCP [O]-LAVOIR, prise en la personne de Maître [H] [O] ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés CGOA, CINEMA SAINTE CECILE
3ème chambre A
67ff39cc303a1b38839f7d5d
15 avril 2025
AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMEE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES [Adresse 7] [Adresse 1] ([Localité 4] Représentée par Me Cécile
Pôle 2 - Chambre 2
6162a747f901d4f689722eab
21 décembre 2012
ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) ayant pour avocat Maître Cécile
6253cd86bd3db21cbdd93942
31 janvier 2017
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Ch civ. 1-4 copropriété
6688de97676b73dd81b974e4
3 juillet 2024
Avril 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/08414 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS, Me Claire RICARD
6253cbc9bd3db21cbdd8e45c
30 juin 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Françoise LEROY-RICHARD, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Juin 2011, tenue par Hervé
1ère chambre 1ère section
616340307dbf94c22343ca98
8 septembre 2011
le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-09-407 xpéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY CHEMIN, Me Claire RICARD
Ch civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf7
21 octobre 2024
ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R.
68660f7abbe0ac41ca81b0eb
2 juillet 2025
[N] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Richard Laballette, membre de la SCP GLP associés, en application de l'article 699 du code de procédure civile.
1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e730
9 avril 2024
, avocat au barreau de REIMS (SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES), postulant et par Me Cécile PLOT, avocat au barreau de PARIS, plaidant, 3) la SCP BEAUGRAND [R] ELOY, au
6253c9dcbd3db21cbdd89629
18 septembre 2007
B.P. 312 27503 PONT AUDEMER CEDEX représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Richard DE VOS M... 27210 ST MACLOU représenté par Me Pierre
6253cbbebd3db21cbdd8e255
16 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52946a2c42363790795fc
5 juillet 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre
668398188da90185712ea64b
1 juillet 2024
27 Mars 2023 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00876 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-RICHARD
6253cd0ebd3db21cbdd92297
15 avril 2015
RABAT (MAROC) assistée de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Mme Brigitte Z...
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