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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78deb053208318995a0b
17 octobre 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 APPELANTE : CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 3] représenté par Me Cédric
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635bc51457d0f882db96
27 avril 2023
APPELANTE : La S.A. [2], agissant en la personne de son directeur général en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7348616ed0f8cd5050
2 mai 2023
munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S.U. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Cédric
2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fec601f083189914fa
5 octobre 2023
MERLIN FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège MP : Madame [N] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Cédric
2ème chambre section C
679331d131df9338379d276d
23 janvier 2025
domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Cédric
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aed66129746fdd69c3b
2 avril 2025
14 Janvier 2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de RENNES Références : 19/1268 **** APPELANTE : S.A.R.L. [4] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Cédric
65a8d705e12c85000874b0c2
17 janvier 2024
14 Décembre 2020 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de VANNES Références : 19/00648 **** APPELANTE : S.A.S.U. [4] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Cédric
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f3
8 avril 2008
FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 40 avenue Léon Blum BP 55 38041 GRENOBLE CEDEX 9 Représentée par Me GUITTON substituant Me Cédric
6253ca75bd3db21cbdd8b16f
6253ca75bd3db21cbdd8b170
SKIS ROSSIGNOL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 220 rue du Pommarin B.P. 33 38430 MOIRANS Représentée par Me GUITTON substituant Me Cédric
5e chambre Pole social
63c79ba0da31367c908eb727
17 janvier 2023
[R] [D] (Autre) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : Société [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON
63c108a4bf9fd47c90a139de
12 janvier 2023
[H] [T], audiencier, muni d'un pouvoir général (Accident de travail de Monsieur [C]) INTIMEE : Société [5] Salarié : [Y] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cédric
67908cca1b5a79f7327054aa
21 janvier 2025
[B] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marjolaine BELLEUDY, avocat au barreau de LYON
Sécurité sociale
6032285c9eb06e5f5a4ab0f8
3 avril 2018
CORICO [Adresse 1] [Adresse 1] Accident du travail de Monsieur [A] [P] représentée par Me Anne-Laure DENIZE de l'ASSOCIATION KUPERMAN-ARNAUD-DENIZE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Cédric
Chambre 4 SB
67820abed30fbdc4c17b9d89
9 janvier 2025
DBVW-V-B7F-HWWU Décision déférée à la Cour : 13 Octobre 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.N.C. [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cédric
6253cad6bd3db21cbdd8c420
16 septembre 2008
Monsieur RENAULT, muni(e) d'un pouvoir spécial INTIMEE : SOCIETE AXIMA 46 Bd de la Prairie au Duc 44200 NANTES représentée par maître MARQUET, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Cédric
6253cb14bd3db21cbdd8ccef
686766ff7c03803a32c271f7
3 juillet 2025
Portalis DBVH-V-B7I-JGCO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] 28 mars 2024 RG :23/00516 S.A.S.U. [18] C/ [9] Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - Me PUTANIER
62c52979a2c4236379079835
5 juillet 2022
Adresse 5] [Localité 1] représentée par madame [C] [F] , audiencière, munie d'un pouvoir INTIMEE : MUTUALITE FRANCAISE LOIRE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Cédric
TARIFICATION
64af98c7049d5c05db1730d0
7 juillet 2023
[X] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me TREVET, avocat au barreau de PARIS substituant Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON
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