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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f680
10 mai 2012
10 mai 2012
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : BAYONNE No BAJ : 2012/ 00133 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU
Source officielleChambre 4-8b
67948314c6ca88188aff6b66
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8b
67948314c6ca88188aff6b68
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET , Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f804059b
20 avril 2023
20 avril 2023
de l'adresse des salariés concernés; ' la cancellation du numéro de sécurité sociale des salariés concernés ; ' la cancellation du taux de retenue à la source
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f804059d
20 avril 2023
20 avril 2023
de l'adresse des salariés concernés; ' la cancellation du numéro de sécurité sociale des salariés concernés ; ' la cancellation du taux de retenue à la source
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159d
15 mai 2014
15 mai 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02037 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2012- Tribunal
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f060ef56904f13d44d81
1 septembre 2022
1 septembre 2022
en état de': Déclarer irrecevable les conclusions signifiées le 29 avril 2022 par Madame [W] en réponse à l'appel incident de la SAS SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION'; ORDONNER également la cancellation
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036708d419966119bac2da5
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Pôle emploi justifie avoir versé à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
633fc380e633183e2ee17bc1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64a50ca1b8594705dbfccae7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[J] [S] a formé opposition à cette contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy.
Source officielleChambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d0694e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Après rejet le 22 septembre 2021 par la commission médicale de recours amiable de sa contestation de cette décision, l'assuré a saisi le 7 janvier 2022 le pôle social d'un tribunal judiciaire.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f52
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 15 OCTOBRE 2024 Appels d'une décision (N° RG 20/00498) rendue par le pôle
Source officielleChambre 4-8b
696b6f75cdc6046d47a281cb
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
686ca82e202006593453d498
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2025 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de
Source officielleChambre 4-8b
67f0be032b128a29976857aa
4 avril 2025
4 avril 2025
exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Guillaume EVRARD, avocat au barreau de GRASSE - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle
Source officielleChambre 4-8b
69fd82eacdc6046d4704a784
7 mai 2026
7 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b3620e1d7564000872deb2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le cachet du greffier faisant foi, soit hors délai. 4.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f22eedb07d0f818613f
27 avril 2023
27 avril 2023
CPAM DE L'AIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/01061) rendue par le pôle
Source officielleChambre 4-8b
6a113b0bcdc6046d47a6a400
22 mai 2026
22 mai 2026
En l'état d'une décision implicite de rejet, par requête du 7 décembre 2021, il a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon.
Source officielleChambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d06952
11 juillet 2025
11 juillet 2025
le 11 juillet 2025: à : Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle
Source officiellePage 4 sur 80