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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02251_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Leprêtre, avocat de la CAPEB, de Me Puissant, avocat de l'Union nationale des syndicats
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03118_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La SCI des Capettes, dont M. et Mme A C B sont les associés à hauteur de 99,96 % au total, le reste du capital étant détenu par leur fils, qui en est également le gérant, a fait l'objet d'une vérification
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas, représentant l'exploitation agricole Esquirol et les autres requérantes.
Source officielleChambre 3-3
6364bae7e405357f749ea800
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[B] [F] et Mme [Z] [E] n'ont formulé aucune observation.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00758_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre section A
672cb7e2a7ecba2a7114e08b
11 avril 2024
11 avril 2024
André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 13 Février 2024, où l'affaire a été mise
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00582_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Carpels ; 3°) de mettre à la charge de M. Carpels une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
668e255ffcf93851fdd64717
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MARGHERITA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Marie BOISSIN de la SELARL CAPELA, avocat au barreau
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00317_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d584
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-59670 CASSEL représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
Source officiellePremière Présidence
644a1212656d26d0f8b57cf8
25 avril 2023
25 avril 2023
[E] [L] demeurant [Adresse 12] Mme [T] [F] demeurant [Adresse 12] Ayant pour avocat postulant la SELURL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Anne BRILLOUET-BOUCHET, avocat
Source officielle1ere Chambre Section 2
6974793acdc6046d4786d4e8
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[V] [U] , Mme [M] [U] d'une part et M. [K] [U] , Mme [C] [U] d'autre part; Vu la déclaration d'appel formée le 17 juillet 2024 par le conseil de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65aa25cba34ad100085819e9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[T] [B], Mme [C] [B] épouse [K], M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc5
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 20 Août 1956 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 69460 LE PERREON non représentée Mme Muriel X...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00312_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 14 février 2022 sous le n° 22VE00312, Mme A, représentée par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00987_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Nice : - d’annuler l’arrêté n° 2020-01363 du 11 mai 2020 du maire de Nice portant création des pistes cyclables temporaires bidirectionnelles en sites propres sur les quais des Etats-Unis, Rauba Capeu
Source officielle2ème chambre section A
6a0e9caecdc6046d4765e100
20 mai 2026
20 mai 2026
de la SELARL CABINET CARREL, avocat au barreau de LOZERE Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, Vu la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7e8
17 janvier 2008
17 janvier 2008
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme J.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c6
9 septembre 2015
9 septembre 2015
la Cour, faisant fonction de Président de chambre Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officiellePage 4 sur 47