commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Tarn à sa demande de copie

Copie par lettre simple à : M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02007 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY5Z Du 08 AVRIL 2026 ORDONNANCE

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : M. [J] [U] Me [O] [Q] Me Eric POILLY M.

[G] [Q] [M] s'en est rapportée aux éléments de la déclaration d'appel et a soutenu la nullité de la requête du préfet en l'absence de copie du registre actualisé, la copie au dossier ne portant pas les

Par un courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la cour d'appel d'Orléans le 16 avril 2026 à 15h05, M. [R] [J] a interjeté appel de cette décision.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er octobre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de copie

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montreuil-sur-Loir à sa demande de copie

Portalis 35L7-V-B7K-CNE35 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 15h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre

SURAVENIR ASSURANCES Copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me HERMEND Me DUMOULIN DB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE

3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°78 N° RG 25/04474 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCOU (Réf 1ère instance : 2024002990) S.N.C.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n°2026/ , 11 pages) Numéro

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 25/00869 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRLT du 20 Mai 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que

l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Office national de la chasse

LA SARL MC MECANIQUE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT

Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS - greffe TPRX [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE