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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bea
17 octobre 2013
17 octobre 2013
représenté par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 30 MARS 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Claude Lucien Michel Y..
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646d3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Hervé VLAMYNCK,président de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Karine CAJETAN
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646d9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Hervé VLAMYNCK, président de chambre à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Karine CAJETAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cd6
25 novembre 2014
25 novembre 2014
.-87000 limoges représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb6
4 décembre 2013
4 décembre 2013
PREVOYANCE, demeurant 26 place Gambetta - 33000 BORDEAUX non comparante bien que régulièrement assignée CPAM DE LA CORREZE, demeurant 6 rue souham - 19033 TULLE Représentée par Me Philippe CAETANO
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646d5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Hervé VLAMYNCK, à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Karine CAJETAN
Source officielleChambre 1 A
67ff3d396d3290e00e0e79d8
14 avril 2025
14 avril 2025
BUGATTI AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielleETRANGERS
668e255cfcf93851fdd646e3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Hervé VLAMYNCK, à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Karine CAJETAN
Source officielleChambre civile
65b20c81c4cf860008dff46d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
demeurant [Adresse 11] Représentée par Me Francine BEAUDRY-PAGES de la SCP DIGNAC - BEAUDRY PAGES - PAGES, avocat au barreau de BRIVE S.C.P. [21], demeurant [Adresse 14] Représentée par Me Philippe CAETANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d8
24 février 2011
24 février 2011
représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de TULLE/USSEL AIDE JUDICIAIRE TOTALE DECISION No 7707/10 DU 27 JANVIER 2011 APPELANTE d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
FIOUL TOTAL, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est La Teinture-47200 MONTPOUILLAN représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CAETANO
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d3d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
TULLE NON COMPARANTE bien que régulièrement assignée SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ Administrateur Judiciaire, demeurant 8 RUE BEAUMARCHAIS-63038 CLERMONT FERRAND représentée par Me Philippe CAETANO
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646c3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pascal CARLIER, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Karine CAJETAN
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646cb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Hervé VLAMYNCK, à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Karine CAJETAN
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646cd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Hervé VLAMYNCK, à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Karine CAJETAN
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646cf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Hervé VLAMYNCK, à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Karine CAJETAN
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646d7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Hervé VLAMYNCK, à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Karine CAJETAN
Source officielleETRANGERS
668e255cfcf93851fdd646db
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pascal CARLIER, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Karine CAJETAN
Source officielleETRANGERS
668e255cfcf93851fdd646dd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pascal CARLIER, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Karine CAJETAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
SARL DA SILVA LES MARTINES-19270 USSAC représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE SA AVIVA ASSURANCES Agent d'assurances, demeurant 13 rue du MOULIN BAILLY-92271
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