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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7eb
17 janvier 2008
17 janvier 2008
DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Monsieur CAGNARD, Conseiller ARRÊT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c80f
13 mars 2008
13 mars 2008
DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Monsieur CAGNARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b7
3 juin 2008
3 juin 2008
DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller Monsieur CAGNARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b9
18 novembre 2008
18 novembre 2008
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame NOLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller Monsieur CAGNARD
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8be
17 juin 2008
17 juin 2008
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame NOLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller Monsieur CAGNARD
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c2
19 juin 2008
19 juin 2008
substituant Maître PIWNICA, Avocate au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller Monsieur CAGNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa38
28 août 2012
28 août 2012
Le lundi 10 mai 2000 l'employeur adressait à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne une déclaration d'accident du travail suivant laquelle " à 22 heures 30 en hissant un cageot de canards
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0daaebb88318fda412
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Y], au titre desquelles selon les termes de son contrat de travail le gavage des canards en ce compris la mise en place et la sortie des canards, puisque l'activité de gavage sollicite par ses mouvements
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de48676b73dd81b96fd8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
barbarie, canard pékin, canard mulard, oies blanches et grises).
Source officielleChambre sociale
6162d33170d46c7f95e826e3
4 octobre 2012
4 octobre 2012
gras pour un montant de 265.323,71 € (le montant pour l'exercice précédent était de 92.444,51 €) et d'achats de canards prêts à gaver pour 155.297,54 € (58.775,12 € au cours de l'exercice précédent) ;
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6868b52c9508abe851204704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[D] ne souhaite que rentrer chez lui, dans la maison de ses parents, pour y faire de l'élevage de canards. Ce projet n'est pas adapté.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616294d6db5ccebfe3f3a665
15 mars 2013
15 mars 2013
rural et de la pêche maritime, L 111-1 et suivants, L 115-16 et R 112-14 du code de la consommation, du décret n° 93-999 du 09 août 1993, du Cahier des charges de l'indication géographique protégée 'canard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
l’arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de Bordères-et-Lamensans a accordé au groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) de Capblanc un permis de construire un bâtiment d’élevage de canards
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfd
28 février 2002
28 février 2002
ET DU DELIBERE Monsieur MAITREAU, Président de chambre Monsieur CAGNARD, Conseiller Madame LAGRANGE, Conseiller GREFFIER LORS DES A...: Madame B...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89120
16 février 2007
16 février 2007
République près le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Dominique CAGNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89121
16 février 2007
16 février 2007
près le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Dominique CAGNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89123
16 février 2007
16 février 2007
Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Dominique CAGNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912c
23 février 2007
23 février 2007
: Elisabeth SENOT, Conseillers : Daniel POIX, Conseiller, désigné par ordonnance Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 2 février 2007, en remplacement de Monsieur CAGNARD
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7e7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Monsieur CAGNARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8bc
17 juin 2008
17 juin 2008
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame NOLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller Monsieur CAGNARD
Source officiellePage 4 sur 21