La société Coopération Pharmaceutique Française (ci-après, la société Cooper), établissement pharmaceutique spécialisé dans la fourniture aux pharmaciens de médicaments, spécialités et matières pharmaceutiques

en amont, les prestations en sous-traitance rendues par sa filiale Satel à la SAS Satel Finances, et l’opération en aval, les prestations fournies par la société à la caisse d’allocations familiales (CAF

XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le co-emploi de M X... par les sociétés ART CAD et Z... : M X... demande à la Cour de considérer la société ART CAD et la société Z... comme ses co-employeurs.

Son mandataire judiciaire a saisi la CAN d'une demande d'indemnisation, qui a été rejetée par décision du 31 août 2021. 2.

[A] ne peut plus travailler, car il doit s'occuper de sa mère qui est malade.

En cas de saisine du juge, la lettre de licenciement fixe alors les limites du litige à cet égard.

Caisse d'allocations familiales de l'Yonne (CAF 89) — Copie de l'intégralité de son dossier n° 0376387.

AU FOND DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/ 309 N° RG 22/15115 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6U [E] [U] C/ Société [5] Société [4] Société [3] CHEZ [2] [F] [Z] Société [2] Copie

X..., ancien gérant de la SARL Centre Assurance Conseil (CAC), dont il venait de céder ses parts, et cette société,* débouté la société CAC de sa demande fondée sur l'application de cette clause,* constaté

après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le 23 Janvier 2003, assisté de Madame Marie-Claire A..., Greffier, DANS L'AFFAIRE ENTRE SNC AGENCE CENTRALE 97 boulevard Carnot 06400 CANNES

Reprochant à sa gynécologue un retard de diagnostic de son cancer du col de l'utérus, Mme [F] l'a fait assigner devant le juge des référés par acte du 3 novembre 2016.

Par un jugement no 2301466 du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, M.

1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 N° 2026/021/ Rôle N° RG 26/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVCV S.A.S. [1] C/ [U] [E] épouse [Z] Copie

Mme B épouse C ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle, son avocate, Me Cans, peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S 009 N° RG 24/01776 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSAN SA [15] C/ [H] [R] [F] [R] Société CAF

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de Cap Calaisis communauté

par une juridiction, une copie de la décision motivée et de l'expertise mentionnées à l'article 706-135 du code de procédure pénale ; 4o Le cas échéant, le plus récent des arrêtés préfectoraux ayant