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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
65a8d7e0e12c85000874b12c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88552
12 septembre 2006
12 septembre 2006
barreau de MONTPELLIER Compagnie GIE G 20 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social Chemin de Sous Font Dame 30904 NIMES représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d554
1 février 2011
1 février 2011
né le 17 Mai 1966 à PONTOISE (95300) de nationalité Française ... 95520 OSNY représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Barbara Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b6d
2 décembre 2015
2 décembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb4
9 décembre 2015
9 décembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bcb
9 décembre 2015
9 décembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielle2ème CH - Section 1
6350e50e42150aadff23dce2
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ACE SARL ACE 9 et [Adresse 1], représentant : Me Colette CAPDEVIELLE de la SCP CAPDEVIELLE, avocat au barreau de BAYONNE, INTIMEES SARL TRANS MODERN EVOLUTION, S.E.L.A.R.L.
Source officielle4e chambre
63c2572b0bfda47c90076213
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Francis CAPDEVILA
Source officielle3e chambre
6364bc3fe405357f749ead13
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 18/7157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de Me Marine DE RAUCOURT Me Francis CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9299b
4 novembre 2015
4 novembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 novembre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b338
11 mars 2008
11 mars 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP GUIGUES- ALBARET, avocats au barreau de BEZIERS Monsieur Jérôme X... agissant en sa qualité d' héritier de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfac
27 mai 2008
27 mai 2008
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DUHALDE, SEE CAPDEVIELLE, SYNDICAT DES COPROPR GALERIE MARCHANDE DU LAC " LES CHENES VERTS ", SYNDICAT DES COPROPR GALERIE MARCHANDE DU LAC " LES CHENES VERTS "
Source officielle2ème Chambre
62c7c9b2cb8dca058e3e79c6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MUTUEL DES SAVOIE ayant pour nom commercial 'CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE', dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE
Source officielle2ème Chambre
62c7c9b2cb8dca058e3e79c8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MUTUEL DES SAVOIE ayant pour nom commercial 'CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE', dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d49a
25 janvier 2011
25 janvier 2011
née le 11 Avril 1971 à CONDE SUR L'ESCAUT (59163) ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 012366
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c751
13 août 2008
13 août 2008
, avoués à la Cour assistée de Me Bernard CABRILLAC, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Eric Y... ... 34710 LESPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88706
12 septembre 2006
12 septembre 2006
barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Francis Y... né le 15 Août 1947 à CLARET (34) de nationalité Française Saint Pierre le Vieux Plaine Saint Pierre CR 53 34500 BEZIERS représenté par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b9
18 septembre 2007
18 septembre 2007
APPELANTE : SARL ELASTIPARK , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social Usine Saint Jean Route Minervoise 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b2
5 mai 2009
5 mai 2009
né le 27 Juin 1960 à CARCASSONNE (11000) de nationalité Française ... 11150 BRAMS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame Valérie Y... épouse X...
Source officielleETRANGERS
688af885aac506b5d705cf65
29 juillet 2025
29 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [T] [O] né le 01 Février 1986 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par courriel, le 28/07/2025 à 10 h 50 par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officiellePage 4 sur 30