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une durée de 9 ans devant se terminer le 31 décembre 2005, des terres et bâtiments situés à AMFREVILLE SUR ITON (Eure), lieu-dit la Mare Hermier, pour l'exploitation agricole d'élevage d'oies et de canards

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01648_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme A, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 ;

Source officielle

3e chambre civile

68e89645f14914fb075ebd21

Appel

9 octobre 2025

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD- CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué parMe Pascale

Source officielle

5e chambre civile

660cf2607c1ccb0008628d43

Appel

2 avril 2024

Représenté par Me Amandine JULLIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Mme [Y] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale CALAUDI

Source officielle

4e chambre civile

6960f700cdc6046d47bde24e

Appel

8 janvier 2026

de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 24/05373 (Fond) Maître [R] [F] Mandataire Judiciaire [Adresse 2] agissant en qualité

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb74

Appel

27 septembre 2012

imposée par l'article L.1233-4 du code du travail, dès lors qu'il s'est contenté de rechercher des emplois susceptibles d'être disponibles au sein de trois sociétés uniquement implantées en France (Carrard

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb7e

Appel

27 septembre 2012

imposée par l'article L. 1233-4 du code du travail, dès lors qu'il s'est contenté de rechercher des emplois susceptibles d'être disponibles au sein de trois sociétés uniquement implantées en France (Carrard

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb85

Appel

27 septembre 2012

Source officielle

4ème chambre commerciale

6319875c51eeae4f1309d202

Appel

7 septembre 2022

GUILLE, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR A LA REQUETE, appelant : Monsieur [C] [X], né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Pascale CALAUDI

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Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b32

Appel

3 janvier 2006

AVIVA ASSURANCES SARL GALZIN OUIZILLE SARL CALLAND REALISATIONS SAS SOCIETE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX SA GAN PICARD S.A.

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Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb31

Appel

8 octobre 2008

octobre 2005 rendu par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON DEMANDEURS : Société OCEA-Exerçant sous l'enseigne OCEA CONSTRUCTIONS NAVALES ALUMINIUM-SA Dont le siège social est Quai de Cabaude

Source officielle

4e chambre civile

64eedcb2bb2c32d969d352e5

Appel

13 juillet 2023

Mecanic'sud [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI / BEAUREGARD / MOLINIER / LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Alexia

Source officielle

Référés du PP

653ca68e83c9498318209d03

Appel

27 octobre 2023

de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/LEMOINE, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER E.U.R.L.

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Chbre Sociale Prud'Hommes

627df7b20d41e0057d43e2f4

Appel

12 mai 2022

[U] lui a demandé où se trouvait le paquet de magret de canard (qui avait été caché dans la réserve). Elle nous a dit de l'avoir jeté dans sa poubelle.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01163_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 15 décembre 2023 ; 3°) d’ordonner de procéder à l’effacement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02969_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

B au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, en vue de l'exploitation d'un élevage de 10 000 canards sur le territoire de la commune de Bordères-et-Lamensans, d'autre part

Source officielle

2e chambre civile

66c03d02fa3a395142d55bde

Appel

16 août 2024

MAAF [Adresse 4] Représentant : Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEIZE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS,

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Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb76

Appel

27 septembre 2012

Source officielle

Chambre de la Proximité

627df97f0d41e0057d43e786

Appel

12 mai 2022

En outre, la présence de cafards a eu un impact psychologique sur le couple qui ne pouvait plus recevoir d'amis ou de proches.

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Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 22 Février 2001c/Monsieur GORON X

6253c8b9bd3db21cbdd86150

Appel

22 mars 2002

foie gras, même si cette administration reconnaît que la carte diffusée dans les établissements mentionne la composition précise du sandwiche Aristo : "environ 40 grammes de bloc de foie gras de canard

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