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10 997 résultats pour « Cardet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdae62c0f2a5a79748b6b79

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

La caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie de M.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0d70c25a97f0381f4d58

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

d'Instance de PARIS 15ème - RG n° 11-11-0972 APPELANTE SCI BAPY [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Leonel DE MENOU (avocat au barreau de PARIS, toque : D0278) INTIMÉE SCI DES CARNETS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f233e53fca3659f672d2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

communiquer, sous astreinte de 200 euros par jour de retard les documents suivants : - le règlement de copropriété de l'immeuble et ses modificatifs, - les dossiers AG & Recommandés au sujet du carnet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fd4

Appel

9 septembre 2021

9 septembre 2021

le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) Monsieur [S] [C] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [B] [Z] [H] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Le syndicat des Petits Planteurs de Cadet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161722

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le service historique de la défense a précisé que ces dossiers se composaient de carnets de déclarations de la brigade de gendarmerie de Souk-Ahras pour

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdbaa1b9f44ab893581d3a9

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Le 15 décembre 1998, [S] [D], identifiée sous le numéro de sociétéaire A260057w, a procédé au rachat total de son contrat 'Carnet d'Épargne', ainsi que de deux autres contrats, 'Carnet de Prévoyance' et

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

63c8eefcdc5b777c90992fce

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[A] [F] fait valoir que la preuve que ce carnet d'adresses a appartenu à la défunte n'est pas rapportée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162d675a2a5768a176c5588

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/00444 Monsieur [B] [O] Monsieur [P] [F] c/ SA GENERALI ASSURANCES IARD GROUPAMA ASSURANCES SCEA CHATEAU CADET

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CA

Conseil

CADA:20165800

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au représentant des taxis de la commune, de deux

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CA

Chambre sociale

62f5ed6b6cb05105d4b7e603

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Sur la facturation de majorations pédiatriques sans mise à jour du carnet de santé des enfants aux mêmes dates L'analyse croisée des carnets de santé apportés par les parents et de la requête a permis

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

67134bfa208351cec6586675

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

' ; l'a condamnée à venir récupérer ses matériels et ses stocks de marchandises entreposés dans l'espace 'TI Carbet' de la société Hôtelière et Touristique de la Guadeloupe sous astreinte de 100 euros

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CA

Avis

CADA:20164773

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

pour dépassement de la vitesse autorisée sur la départementale n° D 609 PK/PR : 033.100 le 15 août 2016, qu'il aurait commis : 1) le manuel d'emploi du cinémomètre Ultralyte-Britax-10079 ; 2) le carnet

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CA

Avis

CADA:20171008

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Bordeaux à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

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CA

12e chambre

60329dc8fdc27012286b4cc2

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

N° 16/07096 AFFAIRE : SARL AGENCE ROBERT CATALAN - ARC- C/ Société BRINTONS CARPETS LIMITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce

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CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd8718c

Appel

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Vérification faite, la somme que reconnaît devoir l'employeur correspond aux horaires mentionnés sur les carnets.

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CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c7d

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

C/ Association CADET ROUSSELLE Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gérald LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

63104bb84709e24f13d55462

Appel

31 août 2022

31 août 2022

immobilier, prise en qualité de syndic en exercice de la copropriété du [Adresse 3]), sauf délivrance d'un certificat de perte ou de destruction avec impossibilité absolue de reconstitution : le carnet

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CA

Conseil

CADA:20091000

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 2 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux journalistes et à leurs employeurs de photocopies

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

67ef6c7d9a9834ffd825fad9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il conteste que les trois premières limites reposent sur le caractère liquide des titres en l'absence d'étude sur ce point.

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CA

Conseil

CADA:20154939

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux tiers d'une « grande licence restaurant »

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