judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et de Caroline

de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et Caroline

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

Raphael HADDAD, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [L] [N] (Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment

Frédérique Guimelchain, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [X] [H] (Interprète en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment

RG 24/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVK7 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2024, à 11h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline

24/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVLD Décision déférée : ordonnance rendue le 30 décembre 2023, à 16h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

Président Wilson 93211 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts, 92 Allée de Bercy-75012 PARIS représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline

- Madame Caroline Y... a été recrutée le 05 janvier 1998 par la société ANTILLES PARTICIPATIONS, dont le gérant était M.

Il importe de relever in limine que l'existence de ces deux servitudes n'est pas contestée par les propriétaires des fonds servant.

La Cour n'ayant pas fait prêter serment à M. Z...lorsqu'elle l'a commis, le rapport du 22 janvier 2016 ne peut avoir la valeur d'une expertise judiciaire.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CASADEI-JUNG Me Caroline BOSCHER ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 188/22 RG 21/02825 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOW3

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline