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06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00153 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6A4 CGG/ACP Décision déférée du 14 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (22/00043) Y.

suite du refus opposé par le maire de Chenôve à sa demande de communication des documents administratifs présentés par le cirque X, relatifs à son installation sur le parking de l'hypermarché Géant Casino

représentée par Me Pierre-Yves B... de la SELARL B..., avocat au barreau de ROANNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Avril 2018 Présidée par Thomas CASSUTO, Conseiller magistrat rapporteur, (sans

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D... a été engagée le 2 novembre 2007 par la société Grand Casino du Touquet en qualité de changeur traiteur de monnaie dans la salle de jeux du casino.

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BARREAU DE L'ESSONNE EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DE L'ORDRE Palais de Justice [Localité 2] Représentés par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau D'ESSONNE et Me Laurent CARUSO

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15/10/2020 ARRÊT N° 435/2020 N° RG 19/04013 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NFOF PP/KM Décision déférée du 13 Août 2019 - Juge de l'exécution de CASTRES ( 19/00710)

Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 4], en date du 30 Août 2022, enregistré sous le n° 22/00905 ORDONNANCE Monsieur [H] [M] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Moïse CARETO

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE CONTRE : SARL CARIBIS, prise en la personne de ses dirigeants légaux [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Moïse CARETO

° Portalis DBWA-V-B7H-CL6R MINUTE N° 2023/39 [L] [X] C/ [W] [V] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE Mme [L] [X] [Adresse 1] [Localité 2]) Représentée par Me Moïse CARETO

SERVICES (la société CASINO) le 16 mai 2011.

numéro 2012/ 002887 du 20/ 06/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMES : SARL ALPADO 19, rue du Calvaire 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Moïse CARETO

Chambre Civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 29 mai 2017, (RG : 15/4213) par la 1 ère Chambre de la Cour d'Appel de TOULOUSE en suite d'un jugement du tribunal de grande instance de CASTRES

Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: - Elizabeth B..., président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO