Par déclaration faite au greffe de la cour le 3 décembre 2021, la société Carmila France a relevé appel de ce jugement.

examiné dans sa séance du 7 juillet 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à Madame X, X, de la note de Monsieur X, X, à l'attention du maire suite au cambriolage de la salle Castel

19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lunel à sa demande de copie de préférence par envoi postal, de la note de Monsieur X, à l'attention du maire suite au cambriolage de la salle Castel

AREZES - [E] - LE GUYADER - CASTELA, notaires associés [Adresse 9] [Localité 7] Tous deux non comparants ni représentés à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Herve-Bernard KUHN de

N° de MINUTE : 25/187 N° RG 24/02868 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTQQ Ordonnance (N° 2023004679) rendue le 14 Mai 2024 par le Président du TC de Boulogne sur Mer APPELANTE Société Carmila

Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Maître MEILLIER, Avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Georges-Bernard A...

Demeurant ... 62100 CALAIS Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Maître MEILLIER, Avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Georges-Bernard A... né le 22 Avril 1960 à

robinet de purge prévu contractuellement.

d'une mesure protection exercée par l'UDAF de la Haute-Vienne né le 08 Avril 1962 à [Localité 4] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [3], à [Localité 4] Assisté de Maître Pauline CASTILLE

CARMILA ANGLET en date du 18 janvier 2024.

Elle exposait avoir commandé et sous traité la pose d'un volet roulant pour la réalisation d'une promotion immobilière, chez M.

F. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Me RENAUDIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES S.A. E. E.

° Portalis DBVH-V-B7E-HYMO EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 juillet 2020 RG:19/630 Société [5] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me ROUANET

R.M.L.C.E c/ Société CARMILA [Localité 9] S.C.P.

Société FLAKT SOLYVENT VENTEC C/ Les ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART SA ROUX et Compagnie SARL CHARLES ROUANET COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 RÉPERTOIRE

MAISONS KÔME représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation sur place de l'ensemble des écritures comptables de la commune de Le Cailar

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Catllar à sa demande de