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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204a
19 février 2015
19 février 2015
Xavier X..., Mme Catherine Y...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65321a899e4ea48318f5ab4b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ménegaire, conseiller Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
2 février 2023
hors des zones définies comme zones de baignade et d'activités nautiques ; la victime a pris l'initiative de se baigner à ses risques et périls ; - le lieu n'est accessible qu'après une marche A un chemin
Source officielle1ere Chambre
64bb73390d42fcd969e7ce99
21 juillet 2023
21 juillet 2023
, en se prévalant : de deux actes de vente du 12 novembre 1860 dans lesquels ce chemin serait dénommé 'chemin d'exploitation', d'un acte de partage du 5 février 1888 le nommant 'chemin de servitude
Source officielle1ere Chambre
63c79b63da31367c908eb653
17 janvier 2023
17 janvier 2023
nationalité Française [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Yann ROUANET de la SELARL ROUANET, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88552
12 septembre 2006
12 septembre 2006
MONTPELLIER substituée par Me GARDIER-LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Compagnie GIE G 20 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social Chemin
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211a
6 mars 2015
6 mars 2015
Sainte Jeanne 77600 CONCHES SUR GONDOIRE Représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : C0875 INTIMÉE Madame Catherine X...épouse Y...
Source officielle4e Chambre A
6031e10fa34bcbb4b056b82b
14 juin 2018
14 juin 2018
abandonné ce passage pour emprunter le chemin traversant leurs fonds qui n'était qu'un sentier de chasse et de promenade, et l'ont transformé en chemin carrossable, - un chemin d'exploitation longe des
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884e8
8 mars 2006
8 mars 2006
des Bois 16340 L'ISLE D'ESPAGNAC 4o) Madame Marie-Catherine X... épouse B... née le 30 Juillet 1955 à ANGOULEME (16) Le Pied de Chêne 17120 GREZAC représentées par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la
Source officielle1ère ch. civile
651e53c1a81daa831884f6bd
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 19 juin 2023, où l'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef8c
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Par jugement du 1er février 2010, le Conseil de Prud'hommes de PAU a : - dit que le licenciement de Madame Catherine X... est irrégulier et abusif ; - dit que l'ancienneté de Madame Catherine X... doit
Source officielle10e Chambre
61627b5092e3db741f85702a
9 mai 2012
9 mai 2012
APPELANT Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47b
6 juillet 2011
6 juillet 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SARL ECOLOGIS prise en la personne de son représentant légal 284 Traverse des Chênes Marina di
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc87
13 février 2008
13 février 2008
La commune lui a indiqué que le chemin par lequel il comptait accéder à ses parcelles et qui longe la parcelle B 5553 était un chemin privé et qu'il lui appartenait de justifier d'une servitude de passage
Source officielle2ème Chambre
5ffc8f5135849964ee8d3de1
5 janvier 2021
5 janvier 2021
[C] de l'assiette du chemin ; Vu l'absence de démonstration de droit de propriété sur cette assiette du chemin tant par M.
Source officielleChambre 1-2
6364ba6ce405357f749ea638
3 novembre 2022
3 novembre 2022
, la chaîne maintenue.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
d'accès à la plage et l'aménagement d'un accès au chemin depuis leurs propriétés respectives.
Source officielleChambre 1-2
63b7cc846b63637c907b78b9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.
Source officielle4ème Chambre
5fde123bd92e56b08dc0c374
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Entreprenant la rénovation de cette maison, elle a sollicité la société ROUZIC pour la réfection de deux cheminées et M. Z... pour la réalisation de travaux de maçonnerie.
Source officielleChambre 1-2
5fd9b5c051ebd8ab51b59cd4
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, madame Catherine OUVREL, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 4 sur 52