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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
6163c63ef3112a7c58687442
4 mars 2010
4 mars 2010
Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : CC/VC APPELANT Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 6] ([Localité 6]) demeurant : [Adresse 2] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d9
3 avril 2007
3 avril 2007
GROUPEMENT QUALITÉ COCORETTE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Four à chaux - Le Pacage - 62223 STE CATHERINE LES ARRAS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b080147228318b913b4
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f94f33328fa00087a24af
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Evelyne Gombaud, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fca6e2b57b60559469a620a
19 octobre 2020
19 octobre 2020
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTS Maître [O] [E] [Adresse 4] [Localité 11] (Tahiti) Représenté par Me Nicolas LARRAT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61630e55da3e3d3066036807
29 mars 2012
29 mars 2012
CHARGE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU PAS DE CALAIS ayant son siège social : [Adresse 2] Représenté par Me CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61631527e03efc4516bd2e6d
29 mars 2012
29 mars 2012
DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU PAS DE CALAIS ayant son siège social : [Adresse 1] Représenté par Me CAPELLE, avocat au barreau de [Localité 2] constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec8d
22 septembre 2011
22 septembre 2011
né le 24 Juillet 1968 à ARQUES (62510) demeurant... 59270 BAILLEUL représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Chérifa BENMOUFFOK, avocat au barreau de LILLE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-K3H4 SCI MATLAURc/SCI DESCENTS
62590bd92d8c815f84f1b4bc
14 avril 2022
14 avril 2022
décembre 2018 (R.G. 16/02263) par le Président du TGI d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 05 février 2019 APPELANTE : SCI MATLAUR [Adresse 5] Représentée par Me Thierry MIRIEU-DE-LABARRE
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad6
19 mai 2008
19 mai 2008
né le 24 juin 1956 à LILLE Madame Catherine Laure Françoise A... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b61
8 octobre 1998
8 octobre 1998
au profit de celui-ci, d'un immeuble sis à GALLUIS (Yvelines), lieudit "LE VILLAGE", cadastré V n° 313 pour 17 ares et 80 centiares, acquis des époux C... suivant acte du 13 février 1964, de Maître LABADIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61609e53264c7ed035b03c71
30 avril 2014
30 avril 2014
suivant déclaration d'appel du 16 avril 2012, APPELANTE : Madame [C] [F] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité Allemande, demeurant [Adresse 1] représentée par Me David LARRAT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60332f6ceef9fea085a97b43
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Paris sous le numéro B 302 493 275, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître MERLE substituant Maître David LARRAT
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb93889c02507c9078deea
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[K] [N] [W] [D] [I] C/ SAS DIVINE INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Bruno LABADIE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ba3b8e414054bb412238
9 juin 2010
9 juin 2010
rendu par la Cour de cassation le 25 juin 2008 REF : CP/CP APPELANT Monsieur [L] [U] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89940
9 mai 2007
9 mai 2007
21 / 12 / 2006 REF : SD / VR APPELANTE COMMUNE D'ESQUELBECQ agissant poursuites et diligences de son maire domiciliée Rue de la gare 59470 ESQUELBECQ représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938e00d
4 juillet 2017
4 juillet 2017
le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assisté de Me Dorothée LABASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93063
14 mars 2016
14 mars 2016
communiqué au greffe de la juridiction un jugement du tribunal mixte de commerce en date du 15 mai 2014 ordonnant notamment la cession totale du fonds de commerce de la SARL LA BRADERIE à la SARL CATELINE
Source officielle1ère ch. civile
62c67c99ca9bf263790309ab
6 juillet 2022
6 juillet 2022
, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, Mme Jocelyne LABAYE, conseillère
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd91d2a033552b9a650e287
4 juin 2020
4 juin 2020
8] de nationalité Française Notaire, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Nicolas LARRAT
Source officiellePage 4 sur 5
LABAT, VIGNAU, Françoise, Elisabeth, Marie, Catherine, Alice, Ocette, LANNES
19/12/2013
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VIGNAU, Marie, Catherine, Alice, Ocette, LABAT
19/12/2013
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VIGNAU, Marie, Catherine, Alice, Ocette, LABAT
28/03/2010
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LARTIGUES, Catherine, LABAT
14/03/2008
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