Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c5
19 juin 2012
19 juin 2012
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la sarl Etablissements Joël Lemaître aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee73
29 novembre 2011
29 novembre 2011
la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef66
10 janvier 2012
10 janvier 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f226
6 mars 2012
6 mars 2012
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b9
9 mai 2012
9 mai 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a7
5 mars 2013
5 mars 2013
à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b9
16 avril 2013
16 avril 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90756
11 juin 2013
11 juin 2013
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f232
6 mars 2012
6 mars 2012
C/ Mme Catherine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c1
9 mai 2012
9 mai 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90175
22 janvier 2013
22 janvier 2013
, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c5
16 avril 2013
16 avril 2013
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ETDU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f199
7 février 2012
7 février 2012
décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
635236a38c924eadffcc4764
20 octobre 2022
20 octobre 2022
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Catherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66878cca05d6f7f678d490aa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6bb
9 mai 2012
9 mai 2012
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS et DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9013c
15 janvier 2013
15 janvier 2013
certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleSociale A salle 1
6631db2aa91469000847aa32
19 avril 2024
19 avril 2024
AUTO EXPO [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cyrille GUENIOT, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS :
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c1
19 février 2013
19 février 2013
certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01459_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda doit être condamné à verser à M.
Source officiellePage 4 sur 12