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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6785fdabe1c1941b1ee98111
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [G] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22652_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02785_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
D, représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02679_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par Me Chabbert Masson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc6b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches du Rhône, régulièrement convoqué ; Vu la non comparution de Monsieur [E] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
69734e07cdc6046d4767ea72
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[N] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [S] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01125_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard du 2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleRétention_recoursJLD
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc61
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [I] [R], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc69
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du VAR, régulièrement convoqué ; Vu la non comparution de Monsieur [H] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc6d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la non comparution de Monsieur [R] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00469_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard du 5 janvier 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00491_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, M. et Mme B, représentés par Me Chabbert Masson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 du tribunal
Source officielleRétention_recoursJLD
68e1fb85364b3ebed3bf065c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [L] [N] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02449_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A, représenté par Me Chabbert- Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nîmes du 20 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01710_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21062_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02968_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A B, représenté par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00028_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, représenté par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard du 6 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleRétention_recoursJLD
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc67
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[U] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [P] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd85
11 juin 2008
11 juin 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Pascale CHABBERT-MASSON, avocat au barreau de NIMES -------------- Après que l'instruction ait été clôturée par ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat
Source officiellePage 4 sur 27