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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6676abc3bda5be661d8480c2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Constate le désistement du ministère public ; Constate le dessaisissement de la cour et ordonne la radiation de l'affaire n°23/06572 du rôle des affaires en cours ; Laisse les dépens à la charge
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc4bda5be661d8480c4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Constate le désistement du ministère public ; Constate le dessaisissement de la cour et ordonne la radiation de l'affaire n°23/06577 du rôle des affaires en cours ; Laisse les dépens à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89140
21 mars 2006
21 mars 2006
CIVILE Section A ARRET DU 21 Mars 2006 APPELANTE : Madame Evelyne Y... épouse X... ... 42800 RIVE DE GIER représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me FREDIERE
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02250_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 août 2025 et le 24 septembre 2025, la SAS Laforest, représentée par Me Frenkel et Me Pelletier, demande au juge des référés de
Source officielleChambre commerciale 3-2
65b36f188c0355000835f81b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Julie MOUTY TARDIEU, conseiller substituant le président de chambre empêché, Assistée de Julie FRIDEY
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e4ec25a97f0381f54ba
14 janvier 2014
14 janvier 2014
En sa qualité de locataire, il s'est acquitté d'une redevance mensuelle à laquelle s'ajoutait des charges sociales.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f47
1 mars 2018
1 mars 2018
Avant l'expiration du délai de 12 jours à compter de la décision par laquelle le directeur de l'établissement ou le représentant de l'Etat a modifié la forme de la prise en charge du patient en procédant
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e3
2 juillet 2008
2 juillet 2008
, avocat au Barreau de BERNAY Monsieur David E... ... 27300 CARSIX représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Alain FREZEL, avocat au Barreau de BERNAY Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e3
25 février 2013
25 février 2013
Les médecins relèvent encore que malgré l'absence de verbalisation d'élément délirant franc, Luc-Marie X...reste très réticent, méfiant et interprétatif avec une froideur affective et une violence contenue
Source officielleChambre civile 1-7
662b440ffe25450008314dc6
25 avril 2024
25 avril 2024
D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de monsieur Michel SAVINAS, avocat général, non présent A l'audience publique du 24 Avril 2024 où nous étions Madame Juliette LANÇON assisté de Madame Julie FRIDEY
Source officielleChambre civile 1-7
662b440ffe25450008314dc2
25 avril 2024
25 avril 2024
D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de monsieur Michel SAVINAS, avocat général, non présent A l'audience publique du 24 Avril 2024 où nous étions Madame Juliette LANÇON assisté de Madame Julie FRIDEY
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6ba
8 février 2011
8 février 2011
Monsieur X... produit de nombreux témoignages tendant à contester les griefs qui lui sont faits, à établir que leur couple était admiré de tous, mais également que Madame Z... faisait preuve de froideur
Source officielleChambre 17 (SC)
64379db99477fe04f5cc63cc
12 avril 2023
12 avril 2023
En dernier lieu, le certificat de situation actualisé, rédigé le 11 avril 2023 par le docteur [S] énonce l'existence d'une froideur affective, d'une banalisation des troubles passés et des risques liés
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d1c
25 mars 1996
25 mars 1996
CREG FRANFINANCE. 3 rue C Freinet 44200 NANTES Régulièrement convoquée, Représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à ANGERS. INTIMES NOM ou raison sociale Adresse ou siège.
Source officielleChambre civile 1-2
662b440afe25450008314d70
25 avril 2024
25 avril 2024
que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt deux Février deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN, greffier, lors de l'audience assisté de Madame Julie FRIDEY
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fdb08feec687b9d4f4a0720
19 avril 2019
19 avril 2019
Depuis cette date, le patient est pris en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.
Source officielle1re chambre civile
63007957521ab1c563ce09b9
19 août 2022
19 août 2022
. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi
Source officielleChambre 4-8
63465902c024d1adffef7447
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'[8] a alors opéré un contrôle de l'établissement de l'association, situé à la Garde-Freinet (83).
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea792a5b3e8ade13f9e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
en état de la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le deux mai deux mille vingt quatre, assisté de Madame Julie FRIDEY
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03812_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020, Mme C, représentée par Me Frenkel demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la décision
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