2022/ 172 Rôle N° RG 21/14783 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIH6P [K] [F] [P] [L] [X] C/ [O] [Z] [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles

NEXITY STUDEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Michèle CIRILLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date

représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat [Adresse 3

JUILLET 2023 N° 2023/ 233 Rôle N° RG 21/17179 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQAK [U] [B] [I] [B] C/ [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles

CONSEILS SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS SELARL LX [Localité 18] SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Charles REINAUD SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES

Copie exécutoire délivrée le 29 Janvier 2021 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Charles

naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie AMILL de la SCP FERLAUD-MENABE-AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Charles

plaidant substitué par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [D] [Z] Né le 16 Octobre 1956 à [Localité 6] (Australie) Demeurant [Adresse 3] (Australie) représenté

substitué par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [Z] [J] né le 06 Septembre 1978 à Tunisie, demeurant [Adresse 1] Assigné PVRI le 29/10/2024 défaillant

Rôle N° 14/05777 [E] [W] SARL LES JARDINS DU SOLEIL PROVENCAL C/ SARL [H] ESPACES VERTS DECORATION [U] [L] Grosse délivrée le : à : Me BONAN Me REINAUD

enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Albi à sa demande de copie des documents suivants concernant la vente de la ferme de la Renaudié

[P] & CHEERS HOLDING ; Laissons à l'appelant la charge des dépens de l'appel.

Les dépens de la procédure en rectification d'erreur matérielle seront mis à la charge du Trésor public.

Portalis DBVB-V-B7G-BIUWN Ordonnance n° 2026/M 001 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] sis [Adresse 4] et [Adresse 3], représentée par son Syndic en exercice, la SASU LEFRAN''ÇOIS REYNAUD

RG : 01/03944 Tribunal de Grande Instance LILLE du 31 Mai 2001 APPELANTS : Monsieur Bruno X... représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Maître CARDON substituant Maître Renaud

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

° Portalis DBVW-V-B7J-IUIM Minute n° : ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT : Monsieur [T] [N] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Loïc RENAUD

légal ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 1] représentée par Me Stephanie ROTH, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé