CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[I] [E] un logement de cinq pièces situé 7 rue Clément Ader à Chennevières. Suite au décès de M. [I] [E], le bail a été transféré au profit de son épouse, Mme [G] [L] veuve [E].

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01880_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2023, la commune de Gétigné, représentée par Me Cheneval, conclut au rejet de la requête de la société L'immobilière européenne des mousquetaires et à ce que la

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89adf

Appel

4 octobre 2007

rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de MEAUX - RG no 06/02899 (Mme VERDIER) APPELANT Monsieur William Y... né le 26 novembre 1953 à Paris (75), de nationalité française, ... 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9307a

Appel

16 mars 2016

de nationalité Française né le 16 Janvier 1969 à CHENNEVIERES SUR MARNE (94430) demeurant...-30300 BEAUCAIRE représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931db

Appel

28 avril 2016

de Me Aurélie MASSON, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 39 rue de Beaulieu 86034 POITIERS CEDEX Représentant : Me CHENEVAL

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01051_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, Mme A C, représentée par Me Cheneval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1900258 du tribunal ; 2°) de condamner

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

68e9e482154299c7318fb332

Appel

10 octobre 2025

mise à disposition de la décision APPELANTE Madame [E] [K] (Personne faisant l'objet de soins) née le 23 Mars 1987 demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à l'hopital [Localité 2] Chenevier

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

67f0ba5dea6533065f551e96

Appel

4 avril 2025

******* Conclusions [R] : 13 janvier 2024 Conclusions SCI Goncalves II : 6 mai 2024 Clôture : 16 janvier 2025 Le 15 février 2022, la SCI Goncalves II a acquis dans la copropriété situé à Chennevières-sur-Marne

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

61628874dafa129e399518e6

Appel

17 octobre 2013

[R] [J] verse aux débats un procès-verbal de constat dressé le 2 aout 2012 par Maitre [U], huissier de justice à Chennevières Sur Marne, dont les constatations et photographies annexées établissent que

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e3a

Appel

8 décembre 2017

né le 18 Juillet 1957 à Chennevières sur Marne (94) demeurant ...

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT00881_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 23 novembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Cheneval, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5

Source officielle

Chambre sociale

62da3de02eb797effb070206

Appel

21 juillet 2022

son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Maxime PAGET de la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS, avocat au barreau de DIJON, et Me Nicolas CHENEVOY

Source officielle

Chambre sociale

62da3de02eb797effb070208

Appel

21 juillet 2022

son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Maxime PAGET de la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS, avocat au barreau de DIJON, et Me Nicolas CHENEVOY

Source officielle

Chambre sociale

62da3de02eb797effb07020a

Appel

21 juillet 2022

Source officielle

Chambre sociale

62da3de02eb797effb07020c

Appel

21 juillet 2022

Source officielle

Chambre sociale