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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01161_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril et 23 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Cheriff, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
627ca8754781dc057dee7c8a
11 mai 2022
11 mai 2022
AGNE Représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEE SAS ENTREPRISE DE SONDAGES DE PARIS ESP 18 AVENUE CARNOT 94230 CACHAN Représentée par Me Mohamed CHERIF
Source officielle5ème Chambre
686f4c8fd3976f57d00d3110
9 juillet 2025
9 juillet 2025
représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sabrina YAHIA CHERIF
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92968
29 octobre 2015
29 octobre 2015
assisté de Me Olivier DE BOISSIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0099 INTIMEE SA ALTRAN TECHNOLOGIE 96 avenue du Général de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Mohamed CHERIF
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00622_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Laval, premier conseiller, - et les observations de Me Cherif substituant Me Azouagh, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle21e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2983
19 janvier 2023
19 janvier 2023
février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 18/01552 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mohamed CHERIF
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1dc
5 mars 2012
5 mars 2012
né le 29 Avril 1965 à LYON (69003) ... ... 01370 COURMANGOUX représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Myriam KORT-CHERIF, avocat au barreau de MACON INTIMEE : Mme Sandrine Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c8
1 septembre 2011
1 septembre 2011
avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09976 du 12/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Radijah Chérif
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02532_20250212
12 février 2025
12 février 2025
H a pour épouse Mme J B, veuve du terroriste Chérif F, un des auteurs de l'attentat dit I, et sœur de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01639_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, régularisée le 8 août 2022, M. , représenté par Me Cheriff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1cd
5 mars 2012
5 mars 2012
DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Mme Véronique Z..., assistée de l'UDAF ... ... 71000 MACON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON, assistée de Me Myriam KORT-CHERIF
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162987e201c88caf8c4e2a5
23 avril 2013
23 avril 2013
PARIS, toque : J029 INTIMEE SOCIETE NUMERICABLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Frédéric AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Mohamed CHERIF
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05050_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit dont serait entachée de ce chef la décision en litige doit être écarté. 5. En troisième lieu, M.
Source officielle1re chambre civile
6358cd8ac40aa805a7864b80
25 octobre 2022
25 octobre 2022
la Cour : jugement du 07 décembre 2020, rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon- RG : 18/00137 APPELANTE : L'AUXILIAIRE [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Myriam KORT-CHERIF
Source officielleChambre 4-8b
665968af37809900088653c3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
FORAMTION DES APPRENTIS CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 9/01/2024 à : - Madame [W] [U] - Me Fabrice PERES-BORIANNE, avocat au barreau de PARIS - Me Ahmed-chérif
Source officielle15e chambre
615e0d7ac25a97f0381f4d84
10 décembre 2014
10 décembre 2014
rendu(e) le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° RG : 12/00077 Copies exécutoires délivrées à : la SCP AZOULAI ET ASSOCIES Me Mohamed CHERIF
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6285e0b16a1876057df5d22e
17 mai 2022
17 mai 2022
qualité audit siège 282 Avenue du Bois de la Pie 93290 TREMBLAY EN FRANCE Représentée par Me Dominique ANDRE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 83, postulant et plaidant par Me Mohamed CHERIF
Source officielle4e chambre civile
6285e13c6a1876057df5d38e
18 mai 2022
18 mai 2022
exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Linda BACHIR CHERIF
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60368e2f9a133f310f4dba82
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Gérard FASSINA de la SELARL GERARD FASSINA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0587, substitué par Me Sabrina YAHIA CHERIF
Source officielleChambre sociale 4-2
68f9b6c80a84a5e5f00167e8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 21/00104 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ugo GIGANTI Me Mohamed CHERIF
Source officiellePage 4 sur 214